L'année 2024 a marqué un tournant significatif dans la lutte contre le changement climatique, avec une série de décisions judiciaires importantes. Ces actions en justice ont contraint des gouvernements et des entreprises à revoir leurs plans et leurs engagements. Cette vague de litiges climatiques, dix ans après l'accord de Paris et l'affaire Urgenda, dessine un nouveau cadre juridique pour la protection de l'environnement.
Points Clés
- Annulation de projets pétroliers et charbonniers majeurs.
- Condamnations pour écoblanchiment de grandes entreprises.
- Reconnaissance du droit humain à un climat sain par les tribunaux internationaux.
- Obligation pour les États de renforcer leurs plans climatiques.
Projets d'énergies fossiles stoppés par la justice
Plusieurs décisions judiciaires ont directement impacté des projets d'énergies fossiles. Au Royaume-Uni, l'approbation des champs pétroliers et gaziers de Rosebank et Jackdaw en mer du Nord a été jugée illégale. La Cour de session écossaise a statué que les émissions de gaz à effet de serre liées à la combustion de ces combustibles n'avaient pas été correctement prises en compte. Cette décision s'appuie sur un arrêt de la Cour suprême de 2024.
En conséquence, un projet de nouvelle mine de charbon à Whitehaven, en Cumbria, a également été annulé. L'entreprise a finalement retiré ses plans. Ces jugements ont poussé le gouvernement britannique à publier de nouvelles directives sur l'évaluation des impacts climatiques. Cependant, les régulateurs pourraient toujours approuver des projets après une analyse complète.
Un fait marquant
L'affaire Rosebank est la première où l'approbation d'un projet d'énergies fossiles au Royaume-Uni a été annulée en raison d'une évaluation insuffisante des émissions de scope 3.
Le plus grand projet de charbon du Brésil abandonné
Au Brésil, l'entreprise charbonnière Copelmi a formellement retiré ses plans pour la centrale de Nova Seival et la mine de Guaíba. Ce projet aurait constitué la plus grande centrale au charbon du pays. Des organisations de la société civile ont longtemps dénoncé le non-respect des obligations climatiques du Brésil et les irrégularités dans le processus de licence. En février, Copelmi a déclaré le projet irréalisable, après une suspension des licences en 2022.
De même, en Norvège, des licences pour trois champs pétroliers en mer du Nord ont été déclarées illégales. La Cour d'appel de Borgarting a jugé que les approbations n'avaient pas tenu compte de l'ensemble des impacts climatiques. Le gouvernement norvégien dispose de six mois pour régulariser ces licences.
L'écoblanchiment dans le viseur des tribunaux
L'année 2024 a également été marquée par des victoires contre l'écoblanchiment. EnergyAustralia a conclu un accord suite à une plainte d'un groupe de parents australiens. La compagnie a reconnu que les compensations carbone ne préviennent ni n'annulent les dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre. Elle a présenté ses excuses à 400 000 clients concernés.
Ce cas est le premier en Australie contre une entreprise se présentant comme neutre en carbone. Il met en lumière la nécessité d'une transparence accrue sur les allégations environnementales des entreprises.
« Les compensations carbone ne peuvent pas être utilisées comme un substitut à de véritables réductions d'émissions. Les consommateurs méritent des informations claires et vérifiables. »
Apple et TotalEnergies épinglés
En Allemagne, un tribunal de Francfort a statué qu'Apple ne pouvait pas qualifier son Apple Watch de « neutre en carbone ». L'ONG allemande Deutsche Umwelthilfe a démontré que l'affirmation était basée sur le financement de plantations d'eucalyptus au Paraguay, dont les baux expirent bientôt. Apple a depuis cessé de commercialiser ses montres comme neutres en carbone dans d'autres pays.
En France, TotalEnergies a été jugée coupable d'avoir fait de fausses déclarations sur ses objectifs climatiques. Des associations environnementales ont argué que la campagne marketing de « réinvention » de l'entreprise était trompeuse. Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que certaines affirmations sur le site web français de la compagnie pouvaient induire les consommateurs en erreur, faute d'informations suffisantes.
Qu'est-ce que l'écoblanchiment ?
L'écoblanchiment, ou greenwashing, est une pratique marketing trompeuse qui consiste à se donner une image écologique ou durable sans que cela ne corresponde à la réalité. Cela peut inclure des allégations environnementales vagues, non vérifiables ou carrément fausses.
Les tribunaux internationaux renforcent le droit climatique
Juillet 2024 a vu deux cours internationales émettre des avis consultatifs historiques sur le changement climatique. La Cour interaméricaine des droits de l'homme a reconnu un droit humain à un climat sain et le devoir des États de le protéger. Peu après, la Cour internationale de justice a déclaré que les pays devaient prévenir les dommages au système climatique, sous peine de devoir verser des compensations.
Ces documents sont déjà cités dans des litiges climatiques mondiaux. Ils fournissent une base juridique solide pour les actions futures, renforçant la pression sur les États et les entreprises pour qu'ils respectent leurs engagements climatiques.
Hawaï s'engage pour la neutralité carbone des transports
Hawaï a réglé un procès intenté par 13 jeunes, reconnaissant leurs droits constitutionnels à un climat propice à la vie. L'État s'est engagé à élaborer une feuille de route pour atteindre zéro émission pour ses systèmes de transport terrestre, maritime et aérien inter-îles d'ici 2045. Le plan inclut des bornes de recharge pour véhicules électriques, des investissements dans les transports publics et actifs, et la séquestration du carbone par la reforestation.
Ce plan sera mis à jour annuellement, marquant une étape cruciale pour les militants écologistes. Il démontre comment les actions judiciaires peuvent se traduire par des politiques concrètes et ambitieuses.
Plans climatiques nationaux sous surveillance judiciaire
Le gouvernement britannique a publié un budget carbone révisé et un plan de croissance en octobre. Cette révision fait suite à une décision de la Haute Cour ayant jugé son précédent plan illégal. Le nouveau document réaffirme l'engagement du Royaume-Uni à décarboner son approvisionnement en électricité d'ici 2030 et à réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2037.
Des mesures spécifiques sont prévues pour l'énergie, les transports, l'agriculture, le logement et l'industrie. Cette victoire est le fruit d'un procès intenté par le Good Law Project, Friends of the Earth et ClientEarth. Malgré ces avancées, les militants envisagent de nouvelles actions en justice, cette fois devant la Cour européenne des droits de l'homme, pour contester la stratégie climatique nationale.
- La Cour suprême des Pays-Bas avait déjà ordonné en 2019 au gouvernement de réduire plus rapidement ses émissions.
- Les litiges climatiques ont augmenté de plus de 100% au cours des cinq dernières années.
- 86% des litiges climatiques ont eu lieu dans des pays à revenu élevé.
Ces victoires judiciaires en 2024 soulignent une tendance mondiale. Les tribunaux jouent un rôle de plus en plus important dans la responsabilisation des acteurs publics et privés face à la crise climatique. Elles offrent un espoir pour l'accélération de la transition écologique.
