La Cour suprême des États-Unis a accepté d'examiner l'appel des géants pétroliers ExxonMobil et Suncor Energy dans le cadre du procès intenté par la ville de Boulder, Colorado. Ce développement marque une étape cruciale dans la bataille juridique de près de huit ans. Boulder cherche à obtenir des dommages et intérêts pour les coûts associés aux impacts du changement climatique, alléguant que ces entreprises ont délibérément induit le public en erreur sur les effets de leurs activités.
Points Clés
- La Cour suprême examinera l'affaire climatique de Boulder contre ExxonMobil et Suncor Energy.
- Boulder réclame des dommages et intérêts pour les coûts liés aux catastrophes climatiques.
- L'affaire pourrait définir l'avenir des poursuites en matière de responsabilité climatique au niveau des États.
- La décision de la Cour pourrait intervenir fin 2026 ou début 2027.
Un Litige de Huit Ans Atteint son Apogée
Depuis 2018, la ville de Boulder poursuit ExxonMobil et Suncor Energy. La plainte de la ville soutient que les entreprises devraient contribuer financièrement aux dépenses croissantes liées aux incendies de forêt, aux inondations et à d'autres catastrophes aggravées par le changement climatique. Selon Boulder, ces sociétés ont sciemment trompé le public sur les conséquences du réchauffement climatique afin de maximiser leurs profits. La ville estime qu'une partie de ces bénéfices devrait servir à compenser les coûts de récupération et de préparation aux impacts climatiques.
« Boulder subit déjà les effets d'un climat qui se réchauffe rapidement. Le fardeau financier de l'adaptation ne devrait pas incomber uniquement aux contribuables locaux », a déclaré Jonathan Koehn, directeur des initiatives climatiques de la ville de Boulder.
Fait Intéressant
Des dizaines de poursuites similaires, dites de « responsabilité climatique », ont été intentées par des gouvernements locaux contre des entreprises de combustibles fossiles à travers les États-Unis. La décision de la Cour suprême pourrait avoir un impact majeur sur toutes ces affaires.
La Question de la Compétence Judiciaire
Les entreprises pétrolières, soutenues par des groupes commerciaux, ont toujours affirmé que les arguments de Boulder relèvent de la compétence fédérale, et non des tribunaux des États. Elles soutiennent que la politique climatique doit être établie par le gouvernement fédéral, et non par des actions fragmentées au niveau des États. Historiquement, le gouvernement fédéral a joué un rôle prépondérant dans la régulation des émissions de gaz à effet de serre, même si ces efforts ont souvent échoué.
Deux tribunaux fédéraux ont rejeté les tentatives des entreprises de transférer l'affaire devant une juridiction fédérale. En 2023, la Cour suprême des États-Unis avait déjà refusé d'examiner le dossier. Cependant, en mai 2025, la Cour suprême du Colorado a statué à 5 voix contre 2 que les plaintes de Boulder pouvaient être maintenues devant les tribunaux de l'État. C'est cette décision que les entreprises pétrolières ont demandé à la Cour suprême fédérale de réviser en août, espérant ainsi mettre fin aux poursuites au niveau des États qui pourraient se chiffrer en milliards de dollars.
Les Enjeux de la Décision Suprême
La Cour suprême examinera deux questions principales. La première concerne la recevabilité de l'affaire à ce stade précoce, étant donné que le procès de Boulder n'a pas encore atteint la phase de jugement. Selon Michael Gerrard, directeur du Sabin Center for Climate Change Law à l'Université Columbia, si la Cour estime qu'il est trop tôt, elle pourrait éviter de se prononcer sur le fond et potentiellement reprendre l'affaire après un éventuel procès. Cependant, si la Cour décide d'entendre l'affaire, la deuxième question est bien plus importante : celle de savoir si des poursuites alléguant la responsabilité des entreprises de combustibles fossiles pour les effets du changement climatique peuvent être intentées tout court.
Contexte Légal
Une décision large de la Cour suprême pourrait potentiellement mettre fin à ce type de poursuites. La Cour pourrait également statuer que seul le Congrès peut ordonner aux entreprises de verser des dommages et intérêts. Cela réduirait considérablement les options des villes et des États cherchant à obtenir réparation pour les impacts climatiques.
Les Probabilités et les Revers Potentiels
Les chances de Boulder ne sont pas nécessairement en sa faveur. Michael Gerrard souligne qu'historiquement, lorsque la Cour suprême accepte d'examiner une affaire, elle a tendance à annuler la décision de la cour inférieure. « Les probabilités statistiques indiquent que la décision de la Cour suprême du Colorado serait annulée », a-t-il précisé. Cependant, il a ajouté que « ce ne sont que des probabilités, pas une certitude ».
L'Impact de la Révocation de l'« Endangerment Finding »
Un facteur récent pourrait compliquer l'affaire : la décision de l'Environmental Protection Agency (EPA) de révoquer une conclusion scientifique clé stipulant que les émissions de gaz à effet de serre nuisent à la santé humaine. Les entreprises de combustibles fossiles ont souvent argumenté que, puisque l'EPA réglemente la pollution par les gaz à effet de serre, la question relève des tribunaux fédéraux.
Cependant, la suppression de cet « endangerment finding » pourrait permettre aux États de soutenir qu'ils sont désormais les principaux régulateurs de la pollution climatique, ce qui ouvrirait la porte à la poursuite des procès en responsabilité climatique en vertu des lois des États. « Il y aura certainement une bataille juridique à ce sujet », a affirmé Gerrard.
La Cour devrait entendre l'affaire à l'automne, et une décision pourrait être rendue à la fin de cette année ou en 2027. L'issue de ce procès aura des répercussions majeures sur la manière dont les coûts du changement climatique seront gérés et sur la responsabilité des acteurs industriels dans les décennies à venir.
- La ville de Boulder a dépensé des millions pour l'adaptation climatique.
- Les coûts des catastrophes naturelles ont augmenté de plus de 200% au cours des deux dernières décennies dans certaines régions.
- ExxonMobil et Suncor Energy sont parmi les plus grandes entreprises pétrolières mondiales.
