Un agriculteur belge, Hugues Falys, a intenté une action en justice contre le géant pétrolier français TotalEnergies. Il allègue que l'entreprise est responsable des dommages causés à sa ferme par des événements climatiques extrêmes. Le procès a débuté la semaine dernière à Tournai, en Belgique, et pourrait créer un précédent juridique majeur.
Points Clés
- Hugues Falys demande des réparations financières pour les pertes subies.
- Il exige également que TotalEnergies modifie ses politiques d'investissement.
- TotalEnergies nie toute responsabilité individuelle, arguant de la complexité du changement climatique.
- L'affaire pourrait ouvrir la voie à d'autres litiges climatiques en Europe.
Les Dommages Climatiques sur la Ferme de Falys
Depuis plusieurs années, Hugues Falys, éleveur bovin depuis plus de 35 ans, fait face à des événements météorologiques extrêmes. En 2016, une tempête dévastatrice a anéanti sa récolte de fraises et la majeure partie de ses pommes de terre. Ces incidents, selon lui, sont devenus plus fréquents en raison du changement climatique.
Les canicules et les sécheresses de 2018, 2020 et 2022 ont gravement affecté ses rendements et la santé de son bétail. Il a été contraint d'acheter du fourrage supplémentaire pour ses animaux, ce qui a eu un impact financier considérable. Ces événements ont également pesé sur sa santé mentale.
« J'ai vécu le changement climatique de première main », a déclaré Falys. « Cela a eu un impact sur ma ferme, mais aussi sur ma vie quotidienne et même mon moral. »
Un Fait Important
Plus de 2 900 affaires de litiges climatiques ont été déposées dans le monde à ce jour.
Les Allégations Contre TotalEnergies
Les avocats de Falys ont présenté des rapports scientifiques et des études climatiques. Ils visent à établir un lien direct entre la production de combustibles fossiles de TotalEnergies, les émissions de gaz à effet de serre qui en résultent, et leur contribution au changement climatique. Ce lien inclut les événements météorologiques extrêmes ayant frappé la ferme de Falys.
Ils réclament non seulement des réparations pour les dommages subis par l'agriculteur, mais demandent aussi à la cour d'ordonner à TotalEnergies de cesser d'investir dans de nouveaux projets de combustibles fossiles. Ils exigent également une réduction drastique des émissions de l'entreprise et l'adoption d'un plan de transition aligné sur l'Accord de Paris de 2015.
Cinq Fautes Principales
Les avocats de Falys ont identifié cinq fautes principales de la part de TotalEnergies :
- L'exploitation continue des combustibles fossiles malgré la connaissance de leur impact climatique.
- La fabrication de doutes sur les découvertes scientifiques.
- Le lobbying contre des mesures plus strictes pour lutter contre le réchauffement climatique.
- L'adoption d'une stratégie de transition non conforme aux objectifs de l'Accord de Paris.
- Le « greenwashing », induisant en erreur les consommateurs sur ses activités.
« Chaque tonne [d'émissions de CO2] compte, chaque fraction de réchauffement est importante » pour stopper le changement climatique, ont martelé les avocats.
Contexte International
Cette affaire s'inscrit dans un mouvement plus large de litiges stratégiques. Ces actions visent à tester la capacité des tribunaux à forcer l'industrie pétrolière et gazière à changer ses pratiques. Des précédents comme l'avis juridique de la Cour internationale de Justice ont renforcé la responsabilité des pays dans la lutte contre le changement climatique.
La Défense de TotalEnergies
TotalEnergies a réfuté les allégations, déclarant que l'action de Falys n'est « pas légitime » et n'a « aucune base légale ». L'entreprise estime qu'il est déraisonnable de faire porter à un seul producteur la responsabilité collective d'un système énergétique mondial construit sur plus d'un siècle.
L'entreprise française affirme que le changement climatique est un problème global. De nombreux acteurs y contribuent, ce qui rend impossible une responsabilité individuelle. TotalEnergies souligne également ses efforts pour réduire ses émissions et investir dans les énergies renouvelables. Elle suggère que des réglementations ciblées et sectorielles seraient plus appropriées que des actions en justice pour faire avancer la transition énergétique.
TotalEnergies conteste avoir commis des fautes. L'entreprise assure que ses activités sont « parfaitement légales » et qu'elle respecte « strictement les réglementations nationales et européennes applicables ». Ses avocats présenteront leurs arguments lors d'une seconde audience à Tournai le 26 novembre.
Un Précédent Potentiel
Si Hugues Falys obtient gain de cause, cela pourrait établir un précédent juridique significatif. Ce succès pourrait ouvrir la voie à une multitude de litiges similaires contre d'autres entreprises de combustibles fossiles. Cela pourrait se produire non seulement en Europe, mais aussi à l'échelle mondiale.
Joeri Thijs, porte-parole de Greenpeace Belgique, a souligné l'importance de cette affaire. « C'est la première fois qu'un tribunal, du moins en Belgique, peut reconnaître la responsabilité légale de l'un de ces pollueurs de carbone dans les dommages climatiques que les citoyens, et aussi les agriculteurs comme Hugues, subissent et ont déjà subis au cours de la décennie précédente. »
Matthias Petel, membre du comité environnement de la Ligue des droits de l'homme, a ajouté que l'action de Falys s'appuie sur des succès récents, comme celui opposant les Amis de la Terre Pays-Bas à Shell. Cependant, cette affaire va « un cran plus loin » en cherchant à forcer les entreprises à aligner leurs politiques d'investissement sur l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050. Il ne s'agit pas seulement de compenser les victimes, mais de transformer le modèle d'investissement de toute l'industrie.
La décision de la cour est attendue dans la première moitié de l'année prochaine. Son impact pourrait être ressenti bien au-delà des frontières belges.
