Plus de cent législateurs républicains de la Chambre des représentants, sous la direction du chef de la majorité Steve Scalise, ont demandé à la Cour Suprême des États-Unis d'intervenir dans des poursuites judiciaires liées au climat. Ils affirment que ces actions judiciaires représentent une « guerre contre l'énergie américaine » et pourraient menacer la stabilité financière de l'industrie énergétique. Cette démarche vise à contester la compétence des États dans la régulation des émissions de gaz à effet de serre.
Cette initiative intervient alors que des juridictions locales, comme Boulder, Colorado, ont intenté des procès contre des entreprises énergétiques, réclamant des compensations pour les impacts du changement climatique. Les Républicains estiment que de telles régulations relèvent exclusivement de la compétence fédérale, arguant que les émissions de gaz à effet de serre sont une question nationale et internationale, et non locale.
Points Clés
- 102 législateurs républicains ont déposé un mémoire devant la Cour Suprême.
- Ils demandent l'arrêt des poursuites climatiques lancées par des entités locales.
- Le chef de la majorité, Steve Scalise, qualifie ces actions de « guerre contre l'énergie américaine ».
- Les Républicains soutiennent que la régulation des émissions est une compétence fédérale.
- Les poursuites visent des entreprises comme Exxon et Suncor Energy pour des milliards de dollars.
Contexte des Poursuites Climatiques
En 2018, la ville et le comté de Boulder, Colorado, ont intenté une action en justice contre les sociétés Exxon et Suncor Energy. Ils allèguent que ces entreprises ont minimisé pendant des années les risques liés à la combustion de pétrole et de gaz. Ces poursuites cherchent à obtenir des dommages et intérêts en vertu de la loi du Colorado, dans le but de compenser les coûts associés aux impacts du changement climatique sur la communauté.
Les entreprises énergétiques concernées contestent ces accusations. Elles affirment que les litiges portent sur des émissions transfrontalières. Par conséquent, elles considèrent que la question relève du droit fédéral et non des lois étatiques. Cette distinction est cruciale car elle détermine quel niveau de gouvernement a l'autorité légale pour juger de telles affaires.
Un Fait Important
Le nombre de poursuites judiciaires liées au climat intentées par des entités locales et étatiques aux États-Unis a augmenté de plus de 50% au cours des cinq dernières années, illustrant une tendance croissante à chercher des compensations pour les impacts climatiques.
L'Argument Républicain et l'Amicus Brief
Steve Scalise et 102 autres législateurs républicains ont déposé un « amicus brief », ou mémoire d'ami de la cour, auprès de la Cour Suprême. Ce document exhorte la Cour à bloquer les poursuites originaires du Colorado. Les législateurs insistent sur le fait que la régulation des émissions de gaz à effet de serre est une question d'ordre fédéral. Ils estiment qu'elle ne devrait pas être traitée au niveau des États.
« Chaque jour, les Américains qui travaillent dur dépendent d'un accès à une énergie abordable et fiable », a déclaré Scalise. « Malgré cela, les écologistes radicaux et les politiciens locaux de gauche continuent de mener une guerre contre l'énergie américaine en s'en prenant aux entreprises énergétiques nationales dans nos tribunaux, exigeant qu'elles respectent des normes impossibles ou paient des milliards de dollars en dommages. Toute réglementation des émissions mondiales de gaz à effet de serre relève clairement de la compétence du gouvernement fédéral. »
Le mémoire souligne que la décision de la Cour Suprême du Colorado, qui a permis la poursuite de ces actions en justice au niveau de l'État en mai, « supplante la prérogative législative du Congrès ». Selon les Républicains, cela créerait un « patchwork balkanisé » de réglementations étatiques et locales sur des questions qui sont de compétence fédérale unique.
Informations Contextuelles
Un amicus brief est un document juridique déposé par des personnes ou des groupes qui ne sont pas parties à une affaire mais qui ont un intérêt fort ou une expertise pertinente. Il vise à fournir des informations ou des arguments à la cour pour l'aider dans sa décision. Dans ce cas, les législateurs cherchent à influencer la Cour Suprême sur la question de la compétence fédérale versus étatique en matière de régulation climatique.
Impact Potentiel sur l'Industrie Énergétique
Les législateurs républicains craignent que ces poursuites n'aient des conséquences dévastatrices pour l'industrie énergétique américaine. Ils estiment que les montants des dommages en jeu, potentiellement des dizaines de milliards de dollars, pourraient « restructurer l'industrie énergétique américaine, voire la ruiner complètement ». Ils soulignent que cette menace est d'autant plus grande si ces affaires se multiplient à travers le pays.
Le mémoire argumente que les politiques préférées par des juridictions locales comme Boulder ne devraient pas se substituer à celles du gouvernement fédéral. Ils considèrent que ces plaintes, bien que formulées selon le droit des États, tournent toujours autour des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cela renforce leur position selon laquelle la question est nationale.
Sécurité Énergétique et Souveraineté Fédérale
Scalise a mis en avant le lien entre la sécurité énergétique et la sécurité nationale. Il a affirmé que les agendas politiques locaux « extrêmes » mettent en péril la sécurité des États-Unis si les gouvernements locaux peuvent contourner l'autorité fédérale. Pour lui, la production d'énergie nationale est un pilier essentiel de la sécurité du pays.
« La sécurité énergétique est la sécurité nationale – nous ne pouvons pas permettre aux gouvernements étatiques et locaux de supplanter l'autorité fédérale et de mettre notre pays en danger pour leur propre agenda politique extrême », a-t-il déclaré.
Les législateurs ont également écrit que l'énergie abondante et fiable est la base de tous les aspects de la vie américaine, y compris le niveau de vie des citoyens. Ils concluent que la politique énergétique nationale doit être décidée au niveau national par des fonctionnaires élus par l'ensemble du peuple américain, et non dans une salle de jury locale.
- Jurisprudence: La Cour Suprême du Colorado avait statué en mai que le procès pouvait se poursuivre devant les tribunaux de l'État.
- Arguments des entreprises: Exxon et Suncor Energy ont demandé à la Cour Suprême des États-Unis de prendre en charge l'affaire.
- Enjeux financiers: Les dommages réclamés pourraient atteindre des dizaines de milliards de dollars.
Prochaines Étapes et Implications
La décision de la Cour Suprême des États-Unis d'accepter ou non d'examiner l'affaire aura des implications majeures. Si la Cour accepte, elle pourrait clarifier la répartition des compétences entre les États et le gouvernement fédéral en matière de régulation climatique. Une telle décision pourrait établir un précédent pour des dizaines d'autres poursuites similaires en cours à travers le pays.
Inversement, si la Cour refuse de prendre l'affaire, les poursuites locales pourraient continuer à progresser dans les tribunaux des États. Cela maintiendrait la pression sur les entreprises énergétiques et potentiellement créerait un cadre juridique fragmenté où les réglementations climatiques varient considérablement d'un État à l'autre ou d'une localité à l'autre. Cette situation pourrait complexifier davantage l'environnement opérationnel des entreprises énergétiques nationales.
Les enjeux de cette affaire vont au-delà des seuls dommages financiers. Ils touchent à la question fondamentale de savoir qui a l'autorité pour définir la politique énergétique et environnementale des États-Unis. La position des Républicains est claire : cette autorité doit rester au niveau fédéral pour garantir une approche cohérente et éviter une « balkanisation » des régulations.
