La Californie est engagée dans une bataille juridique complexe, intentant un procès aux grandes entreprises énergétiques pour les impacts présumés des émissions de gaz à effet de serre. Cette démarche, menée par le procureur général Rob Bonta, vise à établir un fonds de plusieurs millions de dollars pour l'atténuation du climat. Cependant, cette initiative soulève des questions sur sa légitimité et son efficacité, compte tenu des réalités énergétiques et des précédentes décisions judiciaires.
Points Clés
- La Californie poursuit des entreprises énergétiques pour les émissions de gaz à effet de serre.
- Le procès vise à créer un fonds d'atténuation climatique de plusieurs millions de dollars.
- Des poursuites similaires ont été rejetées dans d'autres États américains.
- La dépendance de la Californie au pétrole étranger et ses propres politiques sont critiquées.
- Les taxes sur l'essence en Californie sont parmi les plus élevées du pays.
Un cadre juridique contesté
Le procès californien s'inscrit dans un mouvement national où plusieurs États tentent de tenir les entreprises énergétiques responsables des coûts liés au changement climatique. Toutefois, cette approche judiciaire est souvent remise en question. Les tribunaux ont, par le passé, jugé que la formulation de politiques climatiques relève du pouvoir législatif et non du pouvoir judiciaire.
Plusieurs affaires similaires ont déjà été rejetées dans d'autres États. Par exemple, des poursuites intentées par la ville d'Annapolis et le comté d'Anne Arundel dans le Maryland, presque identiques à celle de la Californie, ont été écartées. Le juge y a statué que la Constitution ne permet pas l'application de telles réclamations devant les tribunaux d'État, car les émissions de gaz à effet de serre sont un problème mondial et les litiges sur la pollution interétatique ou internationale entrent en conflit avec la loi fédérale.
Fait Marquant
Les poursuites judiciaires similaires à celle de la Californie ont été rejetées dans le New Jersey, à New York et dans le Maryland. Ces décisions soulignent les limites constitutionnelles et la nature globale des émissions de gaz à effet de serre.
Les contradictions de la politique californienne
Le procès met en lumière des contradictions dans la politique énergétique de la Californie. L'État, qui dénonce les entreprises pétrolières, a pourtant longtemps encouragé le développement du pétrole et du gaz sur son territoire. Des rapports récents ont même révélé que le gouverneur Gavin Newsom et les législateurs démocrates ont négocié avec des entreprises énergétiques pour augmenter la production de pétrole dans le comté de Kern afin d'éviter une pénurie d'énergie.
De plus, le Code des ressources publiques de l'État, section 3106, stipule explicitement le rôle d'un superviseur de l'énergie qui doit « encourager le développement judicieux des ressources pétrolières et gazières ». Ces éléments affaiblissent l'argument selon lequel l'État aurait été trompé sur la dépendance aux combustibles fossiles.
« La Californie dépend encore fortement du pétrole et du gaz, et ses coûts énergétiques sont parmi les plus élevés du pays. »
Contexte Économique
Les taxes sur l'essence en Californie varient de 0,70 $ à 1,50 $ par gallon, ce qui en fait les plus élevées du pays. Ces coûts sont directement supportés par les consommateurs et contribuent à l'augmentation des prix à la pompe.
Dépendance au pétrole étranger et émissions globales
La Californie dépend fortement du pétrole étranger. Les trois principaux fournisseurs étrangers de pétrole de l'État sont l'Irak, la Guyane et le Brésil. Des recherches indiquent que le pétrole extrait de ces pays peut émettre jusqu'à trois fois plus de carbone par baril que le pétrole produit aux États-Unis, notamment dans le golfe du Mexique. Cette situation contredit le discours climatique de la Californie.
Parallèlement, la part des États-Unis dans les émissions mondiales a diminué. Les États-Unis représentent environ 12 % des émissions globales, loin derrière la Chine (environ 33 %) et l'Union européenne (7 %). En 2024, les émissions américaines sont restées quasiment stables par rapport à 1987, alors que l'économie a crû de 150 %.
- Chine: environ 33 % des émissions mondiales.
- États-Unis: environ 12 % des émissions mondiales.
- Union Européenne: environ 7 % des émissions mondiales.
Ces chiffres suggèrent que si la Californie voulait réellement réduire les émissions, elle devrait privilégier la production intérieure, plus propre, et s'appuyer sur les efforts américains déjà prouvés en matière de réduction des émissions, plutôt que de pénaliser les entreprises nationales tout en récompensant des fournisseurs étrangers plus polluants.
Les implications du procès
Le procès climatique de la Californie est à la fois juridiquement incertain et stratégiquement mal avisé. En ciblant les producteurs d'énergie américains, qui opèrent sous certaines des normes environnementales les plus strictes au monde, l'État risque de compromettre sa propre sécurité énergétique. Cela pourrait également affaiblir les politiques qu'il juge nécessaires dans la lutte plus large contre le changement climatique.
Les leaders de Sacramento devraient plutôt travailler avec les décideurs fédéraux sur des solutions constructives. Le système judiciaire n'est pas l'arène appropriée pour résoudre des problèmes de politique climatique d'une telle envergure. Ces litiges pourraient être considérés comme une manœuvre politique qui déforme le droit, pénalise des producteurs américains responsables et détourne l'attention de progrès climatiques réels et réalisables.
Impact sur la Sécurité Énergétique
La dépendance croissante de la Californie au pétrole importé, souvent plus polluant, pourrait affaiblir sa sécurité énergétique et ses objectifs climatiques.
En somme, la Californie se trouve à un carrefour. Les décisions prises aujourd'hui auront des répercussions significatives sur son économie, son environnement et sa place dans la transition énergétique mondiale. La voie judiciaire, telle qu'elle est actuellement explorée, semble semée d'embûches et pourrait ne pas apporter les résultats escomptés en matière de réduction des émissions.
