La Commission européenne a fermement rejeté les exigences des États-Unis concernant sa législation environnementale. Ces régulations, jugées trop contraignantes par Washington pour les entreprises américaines, sont considérées comme non négociables par Bruxelles. Cette position souligne la détermination de l'UE à maintenir son autonomie législative face aux pressions extérieures.
La tension s'est accrue cette semaine après l'envoi d'un document par l'administration américaine à la Commission. Ce document demandait des exemptions pour les entreprises américaines concernant la législation européenne sur le devoir de diligence des entreprises, connue sous l'acronyme CSDDD.
Points Clés
- La Commission européenne refuse de modifier sa législation environnementale.
- Les États-Unis ont demandé des exemptions pour leurs entreprises.
- La législation CSDDD est au cœur des désaccords.
- Un accord commercial signé en juillet n'a pas apaisé toutes les tensions.
- L'UE et les États-Unis continuent de négocier sur les tarifs douaniers.
Autonomie Législative Européenne Non Négociable
Jeudi, la Commission européenne a réaffirmé son droit souverain à adopter ses propres lois environnementales. Olof Gill, porte-parole adjoint de la Commission, a déclaré que « Nos lois, notre autorité réglementaire européenne, ne sont pas négociables ». Cette déclaration indique clairement que l'UE ne reculera pas sur sa capacité à légiférer.
Les États-Unis considèrent que les régulations européennes sont trop strictes pour leurs entreprises. Cette divergence de vues met en lumière des approches différentes en matière de commerce international et de protection environnementale.
Fait Marquant
La législation européenne sur le devoir de diligence des entreprises (CSDDD) a été adoptée l'année dernière. Elle impose aux entreprises de vérifier leurs chaînes d'approvisionnement pour détecter des pratiques environnementales et de travail douteuses.
La Pression Américaine et la CSDDD
L'offensive de Washington ne s'est pas limitée à une seule demande. La Chambre de commerce des États-Unis, principal lobby des entreprises américaines, a également publié un document mercredi. Ce document appelle l'UE à revoir le principe d'extraterritorialité de ses réglementations. Ce principe place les entreprises européennes et étrangères sur un pied d'égalité.
Selon le document de la Chambre de commerce américaine, « la conception actuelle (de la directive) pourrait compliquer les négociations commerciales transatlantiques et internationales ». Il ajoute que cela pourrait agir comme une barrière non tarifaire de fait, car les exportateurs de pays tiers seraient soumis à des obligations qu'ils n'ont pas contribuées à façonner.
Un Accord Commercial Incomplet
En juillet, l'UE et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser les tensions transatlantiques. Cependant, la pression américaine sur la législation européenne, qu'il s'agisse des questions numériques ou climatiques, est restée constante. Ce phénomène s'est intensifié depuis le retour au pouvoir du président Donald Trump.
Quelques semaines après cet « accord de Turnberry », une déclaration conjointe a été publiée. Elle stipule que l'UE s'engage à payer un tarif de 15% sur ses exportations vers les États-Unis. Une disposition spécifique de cet accord fait également référence à la législation européenne sur le devoir de diligence des entreprises.
« L'Union européenne s'engage à œuvrer pour répondre aux préoccupations des États-Unis concernant l'imposition des exigences de la CSDDD aux entreprises de pays non membres de l'UE dotées de réglementations pertinentes de haute qualité », indique la déclaration conjointe.
Contexte Historique
Les relations commerciales entre l'UE et les États-Unis sont souvent marquées par des désaccords sur les normes réglementaires. Les États-Unis ont tendance à privilégier la flexibilité pour leurs entreprises, tandis que l'UE met l'accent sur des normes environnementales et sociales élevées.
L'Accord de Turnberry : Une Stabilisation Temporaire
Elvire Fabry, experte de l'Institut Jacques Delors, a commenté la situation pour Euronews. Elle a expliqué que « l'accord de Turnberry n'était qu'une phase de stabilisation temporaire ». Elle a ajouté qu'il n'est « pas surprenant que Trump revienne sur une série d'irritants. Au moins, nous avons maintenant un canal de dialogue, mais Trump n'hésitera pas à utiliser la coercition si nécessaire, et les Européens devront déterminer quelle est leur ligne rouge. »
Cette analyse suggère que les désaccords actuels ne sont pas une surprise et que l'UE doit définir ses limites. La Commission a souligné qu'elle se concentre sur la mise en œuvre de l'accord, laissant planer une certaine ambiguïté sur l'avenir de la législation CSDDD, mentionnée dans l'accord commercial.
- 50% de droits de douane américains s'appliquent toujours à l'acier européen.
- 15% de tarifs américains concernent les exportations de l'UE.
- La France, l'Espagne et l'Italie travaillent activement pour réduire les tarifs sur leurs vins et spiritueux.
Négociations Commerciales en Cours
Les récentes demandes américaines augmentent la pression sur l'UE alors que les négociations commerciales se poursuivent. Les deux administrations ont entamé des discussions sur l'acier. L'acier européen est toujours soumis à un tarif américain de 50%.
La Commission européenne espère également négocier des exemptions pour certains produits. Parmi ceux-ci, le vin et les spiritueux sont une priorité. La France, l'Espagne et l'Italie s'efforcent activement de réduire ces tarifs américains. Ces produits représentent des secteurs économiques importants pour ces pays. Les discussions en cours montrent la complexité et la persistance des défis commerciaux transatlantiques.
Les désaccords sur les réglementations environnementales illustrent une tension fondamentale entre la protection des normes européennes et les intérêts commerciaux américains. L'issue de ces négociations aura un impact significatif sur les relations économiques futures entre les deux blocs.
