Le California Air Resources Board (CARB) a publié une liste de plus de 4 000 entreprises qui devront se conformer aux nouvelles lois californiennes sur la divulgation climatique. Ces réglementations exigent des rapports sur les risques et opportunités liés au climat, et pour certaines entreprises, sur les émissions de gaz à effet de serre de la chaîne de valeur. Ces lois marquent une étape importante pour la transparence environnementale aux États-Unis.
Ces nouvelles exigences s'appliqueront à la plupart des grandes entreprises opérant aux États-Unis. Elles entrent en vigueur alors que d'autres régulations climatiques, comme la règle de la SEC sur les rapports climatiques, semblent moins susceptibles d'être mises en œuvre. La Californie se positionne ainsi comme un leader en matière de réglementation environnementale.
Points Clés
- Plus de 4 000 entreprises devront se conformer aux nouvelles lois californiennes sur la divulgation climatique.
- Les lois SB 253 et SB 261 exigent des rapports sur les émissions de GES (Scopes 1, 2, 3) et les risques financiers liés au climat.
- La majorité des entreprises du S&P 500 sont concernées.
- Les rapports sur les émissions Scope 1 et 2 débuteront en 2026, Scope 3 en 2027.
- La liste du CARB est préliminaire et pourrait être ajustée.
Nouvelles Lois Californiennes sur le Climat
Les lois SB 253 et SB 261 ont été approuvées par le gouverneur Newsom en 2023 et promulguées en octobre 2024. Elles imposent des exigences de reporting strictes aux entreprises. Ces mesures visent à améliorer la transparence concernant l'impact environnemental des activités commerciales.
La liste publiée par le CARB inclut 4 160 entreprises américaines. Parmi elles, la majorité des constituants de l'indice S&P 500 sont concernés. Cela montre l'ampleur de ces réglementations et leur impact potentiel sur l'économie nationale.
Fait Important
Environ 60 % des entreprises (soit 2 503) figurant sur la liste du CARB sont basées en dehors de la Californie. Cela souligne la portée extraterritoriale de ces lois, affectant des entreprises nationales et internationales ayant des activités dans l'État.
Exigences Spécifiques de la Loi SB 253
La loi SB 253 s'applique aux entreprises dont les revenus dépassent 1 milliard de dollars et qui exercent des activités en Californie. Elles doivent rapporter annuellement leurs émissions directes (Scope 1) et indirectes liées à l'énergie (Scope 2). De plus, elles doivent divulguer les émissions de la chaîne de valeur (Scope 3).
Les émissions Scope 3 incluent celles associées aux chaînes d'approvisionnement, aux voyages d'affaires, aux déplacements des employés, aux achats, aux déchets et à la consommation d'eau. Cette exigence est particulièrement complexe à mesurer et à rapporter, car elle couvre une large gamme d'activités indirectes.
« Ces lois sont conçues pour fournir aux investisseurs et au public des informations claires sur les performances climatiques des entreprises », a déclaré un représentant du CARB lors de la publication de la liste.
La Loi SB 261 et les Risques Financiers Climatiques
La loi SB 261 concerne les entreprises américaines avec des revenus supérieurs à 500 millions de dollars qui opèrent en Californie. Elles sont tenues de préparer un rapport divulguant leurs risques financiers liés au climat. Ce rapport doit également inclure les mesures prises pour réduire et s'adapter à ces risques.
L'objectif de SB 261 est d'intégrer les considérations climatiques dans l'évaluation des risques financiers des entreprises. Cela encourage une planification proactive face aux défis posés par le changement climatique.
Contexte Réglementaire
Ces lois californiennes interviennent dans un paysage réglementaire américain en évolution. Alors que la SEC a rencontré des obstacles pour sa propre règle de divulgation climatique, la Californie avance avec des mandats clairs. Cela pourrait créer un précédent pour d'autres États ou même pour une future réglementation fédérale.
Calendrier de Mise en Œuvre et Portée
Le calendrier de mise en œuvre est échelonné. La divulgation des émissions Scope 1 et 2 en vertu de la nouvelle loi doit débuter en 2026, couvrant l'exercice précédent. Le reporting des émissions Scope 3 commencera en 2027. Les premiers rapports sur les risques financiers liés au climat doivent être publiés d'ici le 1er janvier 2026.
La majorité des entreprises listées (2 596) devront se conformer aux deux lois, SB 253 et SB 261. En revanche, 1 564 entreprises seront soumises uniquement à SB 261. Cette distinction dépend des seuils de revenus et de la nature des activités.
- Début des rapports Scope 1 et 2: 2026 (pour l'exercice précédent)
- Début des rapports Scope 3: 2027
- Publication des premiers rapports de risque climatique: 1er janvier 2026
Nature Préliminaire de la Liste du CARB
Le CARB a précisé que la liste est préliminaire. Elle pourrait ne pas inclure toutes les entreprises concernées par les nouvelles lois. La liste est basée sur des données de mars 2022, ce qui signifie que des mises à jour sont possibles.
Il est de la responsabilité de chaque entreprise de se conformer aux réglementations, même si elle ne figure pas sur la liste initiale. Le CARB a également mentionné que la liste pourrait contenir des entreprises qui seront exemptées. Par exemple, les filiales dont la société mère publie un rapport en leur nom.
Ces exemptions sont importantes pour éviter la duplication des efforts de reporting et pour rationaliser le processus pour les groupes d'entreprises. Les entreprises sont encouragées à vérifier leur statut et à se préparer en conséquence.
Implications et Perspectives Futures
Ces réglementations californiennes devraient avoir un impact significatif sur la manière dont les entreprises évaluent et divulguent leurs impacts environnementaux. Elles incitent les entreprises à mieux comprendre leurs chaînes de valeur et à identifier les opportunités de réduction des émissions.
La transparence accrue pourrait également influencer les décisions d'investissement. Les investisseurs accordent de plus en plus d'importance aux critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Les données fournies par ces rapports aideront à évaluer la durabilité des entreprises.
La Californie continue de jouer un rôle de pionnier dans la législation environnementale. Ses actions ont souvent des répercussions bien au-delà de ses frontières, influençant les politiques à l'échelle nationale et internationale.
