L'Oklahoma et l'Utah, deux États américains producteurs de pétrole, examinent actuellement des projets de loi visant à protéger les entreprises de combustibles fossiles contre les poursuites judiciaires liées à leur rôle dans le changement climatique. Ces mesures législatives pourraient considérablement limiter la capacité des citoyens et des collectivités à demander des comptes aux géants de l'énergie pour les dommages environnementaux.
Ces initiatives s'inscrivent dans un contexte national où l'industrie pétrolière et ses alliés politiques cherchent à obtenir une immunité juridique face à une vague croissante de litiges climatiques à travers le pays. Plus de 70 villes, États et gouvernements locaux ont déjà engagé des actions en justice contre de grandes compagnies pétrolières.
Points Clés
- L'Oklahoma et l'Utah ont introduit des projets de loi pour limiter les poursuites judiciaires contre les entreprises de combustibles fossiles.
- La proposition de l'Oklahoma est plus large, ciblant les allégations de fraude et de tromperie.
- Celle de l'Utah se concentre sur les poursuites liées directement aux émissions de gaz à effet de serre.
- Ces mesures font partie d'une stratégie nationale de l'industrie pour obtenir une protection juridique.
- Des experts juridiques estiment que ces lois pourraient être contestées sur le plan constitutionnel.
Deux approches pour une même protection
Bien que poursuivant un objectif similaire, les projets de loi de l'Oklahoma et de l'Utah diffèrent dans leur portée. Les législateurs de chaque État proposent des mécanismes distincts pour protéger l'industrie pétrolière, qui exerce une influence politique notable dans ces régions.
La proposition radicale de l'Oklahoma
Le projet de loi de l'Oklahoma est particulièrement vaste. S'il était adopté, il interdirait la plupart des actions civiles intentées contre les compagnies pétrolières pour leur contribution à la crise climatique. Les seules exceptions concerneraient les violations directes de lois spécifiques sur l'environnement ou le travail.
De manière significative, la mesure cherche à bloquer les plaintes fondées sur des allégations de fraude, de fausse déclaration, de tromperie ou de marketing mensonger. Ce sont précisément les arguments au cœur de nombreuses poursuites climatiques actuelles, qui accusent les entreprises d'avoir dissimulé les risques liés à leurs produits pendant des décennies.
Une immunité plus ciblée en Utah
La législation proposée en Utah est plus restreinte. Elle vise à empêcher les poursuites basées sur les dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, une action resterait possible si un tribunal détermine que l'entreprise a enfreint une loi ou un permis existant.
Selon Michael Gerrard, expert en droit du climat à l'Université Columbia, cette approche plus ciblée pourrait laisser la porte ouverte à certains types de litiges. Néanmoins, il anticipe que l'industrie trouverait des moyens de contrer de telles actions.
Une tendance nationale et des réactions vives
Ces initiatives ne sont pas des cas isolés. Elles reflètent une stratégie coordonnée visant à protéger l'industrie des énergies fossiles d'une responsabilité juridique croissante. L'année dernière, un groupe de 16 procureurs généraux républicains a demandé au ministère de la Justice de créer un « bouclier de responsabilité » pour les compagnies pétrolières.
Contexte des litiges climatiques
La vague actuelle de poursuites contre les géants pétroliers a commencé il y a plusieurs années. Les plaignants, souvent des municipalités ou des États, ne cherchent pas à réglementer les émissions, mais à obtenir réparation pour les dommages causés par les impacts du changement climatique, comme la montée du niveau de la mer ou les événements météorologiques extrêmes. Ils affirment que les entreprises connaissaient les risques depuis longtemps mais ont mené des campagnes de désinformation pour protéger leurs profits.
Des groupes de pression comme l'American Petroleum Institute ont également fait pression sur le Congrès pour limiter la responsabilité climatique. Ces efforts ont suscité de vives critiques de la part des défenseurs de l'environnement et de certains responsables politiques.
« Je pense que toute personne en Amérique qui respire l'air et qui croit en la responsabilité des entreprises devrait être très préoccupée par ce genre de manœuvres », a déclaré Jay Inslee, ancien gouverneur de l'État de Washington.
Richard Wiles, président du Center for Climate Integrity, une organisation qui soutient les litiges climatiques, partage cette opinion. « Ces propositions font clairement partie d'un effort coordonné plus large visant à priver les communautés et les États de leur droit de demander des comptes à l'industrie pétrolière », a-t-il affirmé.
Des défis juridiques et démocratiques en perspective
Si ces lois étaient adoptées, elles ne resteraient probablement pas sans opposition. Des experts juridiques prévoient d'importantes batailles devant les tribunaux.
Pat Parenteau, spécialiste du droit de l'environnement à la Vermont Law School, estime que de telles mesures pourraient soulever de « sérieuses questions constitutionnelles au niveau de l'État ». L'idée d'accorder une immunité générale à une industrie entière pourrait être considérée comme une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.
Pour l'ancien gouverneur Jay Inslee, ces projets de loi représentent « une menace pour la démocratie ». Il soutient que le système de jury américain est un pilier de la démocratie et que ces efforts visent à « refuser aux Américains le droit à cette institution démocratique clé ».
Cette offensive législative intervient alors que la Cour suprême des États-Unis doit bientôt décider si elle examinera un procès climatique intenté par la ville de Boulder, au Colorado. Sa décision pourrait soit renforcer, soit freiner la vague de litiges à travers le pays.
La science renforce les poursuites
L'une des raisons de la crainte de l'industrie est le progrès de la « science de l'attribution ». Cette discipline permet désormais de lier avec une précision croissante des événements météorologiques extrêmes spécifiques au changement climatique, et donc aux émissions historiques des grands pollueurs.
Cette avancée scientifique renforce considérablement les arguments des plaignants. « Ce n'est vraiment qu'une question de temps avant qu'un jury ne rende un verdict de plusieurs milliards de dollars », prédit Pat Parenteau. Pour des observateurs comme Jay Inslee, les tentatives de l'industrie pour obtenir une immunité sont des « expressions de peur ». « Et ils ont raison d'avoir peur », a-t-il conclu.
