Un groupe de jeunes militants écologistes du Montana, qui avait remporté une victoire judiciaire historique en 2023, a de nouveau saisi la plus haute cour de l'État. Ils accusent les législateurs de tenter de contourner la décision de justice par le biais de nouvelles lois limitant la réglementation environnementale.
Cette nouvelle bataille juridique met en lumière la tension croissante entre les décisions de justice en faveur du climat et les réponses politiques des gouvernements locaux, ravivant le débat sur le droit constitutionnel à un environnement sain.
Points Clés
- Des jeunes plaignants retournent devant la Cour suprême du Montana pour contester de nouvelles lois environnementales.
- En 2023, leur procès, Held v. Montana, avait établi que l'État violait leur droit constitutionnel à un environnement stable.
- Les nouvelles lois, signées par le gouverneur Greg Gianforte, empêchent l'État d'adopter des règles de pollution de l'air plus strictes que les normes fédérales.
- Les militants affirment que ces lois visent à annuler leur victoire judiciaire et à favoriser les projets liés aux énergies fossiles.
Le Contexte d'une Victoire Historique
Pour comprendre l'enjeu actuel, il faut revenir sur la décision historique de 2023 dans l'affaire Held v. Montana. Un groupe de jeunes, mené par la plaignante Rikki Held, avait poursuivi l'État en justice. Leur argument était simple mais puissant : une loi du Montana empêchant les agences de l'État de prendre en compte les effets du changement climatique lors de l'approbation de projets énergétiques violait leur droit constitutionnel.
La Constitution du Montana garantit en effet à ses citoyens le droit à un « environnement propre et sain ». Après un procès très médiatisé, une juge a statué en faveur des jeunes plaignants. Cette décision a été confirmée par la Cour suprême du Montana en 2024, créant un précédent majeur aux États-Unis.
Le Droit à un Environnement Sain
La Constitution du Montana est l'une des rares aux États-Unis à inclure une protection explicite de l'environnement. Son article IX stipule que « l'État et chaque personne doivent maintenir et améliorer un environnement propre et sain dans le Montana pour les générations présentes et futures ». C'est sur cette base que le procès Held v. Montana a pu aboutir.
Cette victoire a été saluée comme un tournant dans les litiges climatiques, démontrant que les droits constitutionnels pouvaient être un levier efficace pour contraindre les gouvernements à agir face à la crise climatique.
Une Riposte Législative Controversée
La victoire des jeunes militants n'a cependant pas mis fin au débat politique. En réponse à la décision judiciaire, le corps législatif du Montana, dominé par les républicains, a rapidement agi. Plusieurs nouvelles lois ont été rédigées et adoptées, visant directement le champ d'application de la politique environnementale de l'État.
En mai 2025, le gouverneur républicain Greg Gianforte a promulgué une série de projets de loi. Selon lui, ces mesures sont destinées à « réduire la bureaucratie » et à offrir une « certitude aux entreprises ». Cependant, pour les militants écologistes, l'objectif est tout autre.
Les Nouvelles Mesures en Question
- Plafonnement des normes : Une des lois les plus critiquées interdit aux agences de l'État d'adopter des réglementations sur la pollution de l'air plus strictes que celles établies par le gouvernement fédéral.
- Portée limitée des examens : D'autres dispositions réduisent la portée et le pouvoir des examens environnementaux menés dans le cadre de la Loi sur la politique environnementale du Montana (Montana Environmental Policy Act).
Ces changements législatifs sont perçus par les plaignants comme une tentative délibérée de neutraliser les effets de la décision Held v. Montana. En pratique, ils limitent la capacité de l'État à utiliser le climat comme un facteur déterminant dans l'approbation de projets, notamment ceux liés à l'extraction et à l'utilisation de combustibles fossiles.
Le Retour Devant les Juges
Face à ce qu'ils considèrent comme un contournement de la justice, les mêmes jeunes plaignants ont décidé de ne pas rester silencieux. Ils ont déposé un nouveau recours auprès de la Cour suprême du Montana, demandant aux juges d'intervenir pour bloquer l'application de ces nouvelles lois.
Leur argument juridique repose sur le principe de la séparation des pouvoirs. Ils soutiennent que le pouvoir législatif ne peut pas adopter des lois qui ont pour seul but d'annuler une décision de justice et de priver de sens un droit constitutionnel reconnu par les tribunaux.
« Nous avons gagné notre procès, et la Constitution est de notre côté. Mais au lieu de respecter la décision des tribunaux, certains politiciens essaient de changer les règles du jeu. Nous retournons devant la cour pour nous assurer que notre droit à un environnement sain ne soit pas simplement effacé par un trait de plume. » - Déclaration attribuée aux porte-paroles des jeunes plaignants.
Cette nouvelle confrontation juridique est observée de près à travers le pays. Elle pourrait définir les limites du pouvoir des législateurs pour répondre aux décisions judiciaires qui ne leur sont pas favorables, en particulier dans le domaine du droit environnemental.
Quelles Sont les Prochaines Étapes ?
La Cour suprême du Montana doit maintenant décider si elle accepte d'examiner l'affaire. Si elle le fait, les débats se concentreront probablement sur des questions fondamentales de droit constitutionnel. Les juges devront déterminer si les nouvelles lois portent atteinte de manière illégale à la décision précédente et si elles violent l'esprit, sinon la lettre, du droit à un environnement propre et sain.
L'issue de cette affaire aura des implications bien au-delà des frontières du Montana. D'autres États dotés de protections environnementales constitutionnelles similaires suivent l'affaire de près. Une décision en faveur des jeunes militants pourrait renforcer le rôle des tribunaux comme gardiens des droits environnementaux.
À l'inverse, si les lois sont maintenues, cela pourrait créer un précédent permettant aux assemblées législatives de limiter l'impact des victoires judiciaires en matière de climat. Quoi qu'il en soit, ce nouveau chapitre de la saga Held v. Montana confirme que la lutte pour la justice climatique se joue autant dans les prétoires que dans les parlements.
