Une décision judiciaire majeure a bloqué la mise en œuvre de la taxe touristique sur les navires de croisière à Hawaï. Cette taxe, destinée à financer la lutte contre le changement climatique, devait entrer en vigueur au début de l'année 2026. La décision émane d'une cour d'appel fédérale américaine, répondant à une contestation de la Cruise Lines International Association.
Points Clés
- La taxe touristique hawaïenne sur les croisières est temporairement suspendue.
- Elle visait à générer près de 100 millions de dollars annuellement pour les problèmes climatiques.
- La Cruise Lines International Association a contesté la loi, invoquant des violations constitutionnelles.
- La décision d'injonction a été rendue par la 9e Cour d'appel des États-Unis.
- Le processus d'appel se poursuit, Hawaï restant confiant quant à la légalité de la loi.
Contexte de la taxe climatique à Hawaï
Le gouverneur d'Hawaï, Josh Green, avait signé cette législation en mai dernier. L'objectif était de lever des fonds pour faire face aux défis environnementaux croissants. Ces défis incluent l'érosion des côtes, les incendies de forêt et d'autres conséquences du réchauffement climatique.
C'était la première taxe de ce type aux États-Unis, spécifiquement conçue pour aider à gérer un climat en mutation. Les autorités estimaient que cette taxe pourrait générer près de 100 millions de dollars par an. Ces revenus devaient soutenir des initiatives vitales pour la protection de l'environnement de l'archipel.
Un Chiffre Clé
La taxe prévoyait une augmentation de 11% sur les tarifs bruts payés par les passagers des navires de croisière, calculée au prorata des jours passés dans les ports hawaïens. Les comtés auraient pu ajouter une surtaxe de 3%, portant le total à 14%.
La contestation juridique des compagnies de croisière
La Cruise Lines International Association (CLIA) a rapidement intenté une action en justice contre cette nouvelle loi. L'association a soutenu que la législation violait la Constitution américaine. Selon elle, taxer les navires de croisière pour leur entrée dans les ports hawaïens était inconstitutionnel.
Leur argument principal était que cette taxe rendrait les croisières plus coûteuses. Cela pourrait potentiellement décourager les touristes et nuire à l'industrie du tourisme, un pilier de l'économie hawaïenne.
« Nous restons convaincus que la loi 96 est légale et sera confirmée lorsque l'appel sera entendu sur le fond, » a déclaré Toni Schwartz, porte-parole du bureau du procureur général d'Hawaï.
Les étapes de la procédure d'appel
La juge de district américaine Jill A. Otake avait initialement maintenu la loi. Cependant, les plaignants ont fait appel auprès de la 9e Cour d'appel des États-Unis. Le gouvernement américain est également intervenu dans l'affaire, faisant appel de la décision d'Otake.
L'ordonnance rendue par deux juges de la 9e Cour d'appel a accordé les deux demandes d'injonction. Cette décision suspend temporairement l'application de la loi sur les navires de croisière le temps que le processus d'appel se déroule.
Impact sur le Tourisme
Hawaï dépend fortement du tourisme. Les croisières représentent une part significative des arrivées. La CLIA craignait que l'augmentation des coûts ne réduise l'attractivité de la destination, affectant ainsi l'économie locale.
Les enjeux à venir pour Hawaï
La suspension de la taxe représente un revers pour l'État d'Hawaï et ses efforts pour financer la lutte contre le changement climatique. Les fonds prévus étaient cruciaux pour des projets de résilience environnementale, notamment la protection des littoraux et la gestion des risques d'incendie.
Le bureau du procureur général d'Hawaï reste optimiste. Il anticipe une confirmation de la légalité de la loi une fois que l'appel sera examiné sur le fond. La bataille juridique est loin d'être terminée.
Autres dispositions de la loi
Il est important de noter que le procès ne contestait que les dispositions de la loi concernant les navires de croisière. La législation prévoyait également une augmentation des taxes sur les chambres d'hôtel et les locations de vacances. Ces aspects de la loi ne sont pas affectés par la décision actuelle de la cour d'appel.
- Érosion des côtes: Un problème majeur à Hawaï, exacerbé par l'élévation du niveau de la mer.
- Incendies de forêt: De plus en plus fréquents et intenses, nécessitant des ressources importantes pour la prévention et la gestion.
- Coût pour les touristes: La CLIA estimait que la taxe rendrait les voyages en croisière vers Hawaï trop onéreux pour certains passagers.
Cette affaire met en lumière la tension entre la nécessité de financer la protection environnementale et les préoccupations économiques de l'industrie du tourisme. Le résultat final de l'appel aura des implications importantes pour Hawaï et potentiellement pour d'autres États américains envisageant des taxes similaires.
La décision de la cour d'appel garantit que les opérations des navires de croisière à Hawaï se poursuivront sans cette taxe spécifique pour le moment. L'issue de l'appel déterminera si Hawaï pourra finalement percevoir ces revenus pour ses efforts climatiques.
