La représentante américaine Harriet Hageman a présenté une nouvelle proposition de loi visant à interdire l'utilisation de fonds fédéraux américains pour payer des réparations climatiques exigées par les Nations Unies. Cette initiative législative coïncide avec des critiques virulentes de l'ancien président Donald Trump à l'encontre des politiques climatiques de l'organisation internationale.
Le projet de loi, soutenu par plusieurs figures républicaines, cherche à protéger ce que ses partisans décrivent comme la souveraineté américaine et l'autorité constitutionnelle du Congrès face aux exigences internationales. Il cible directement une récente déclaration de la Cour internationale de Justice sur les obligations climatiques des États membres.
Points Clés
- Harriet Hageman a introduit une loi pour bloquer les fonds américains destinés aux réparations climatiques de l'ONU.
- Cette action fait suite à une déclaration de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les obligations climatiques contraignantes.
- Donald Trump a qualifié le changement climatique de "plus grande escroquerie jamais perpétrée" lors d'un discours à l'ONU.
- Le projet de loi bénéficie du soutien de plusieurs sénateurs et représentants républicains.
Une réponse législative à une décision judiciaire internationale
La proposition de loi de Harriet Hageman est une réaction directe à une déclaration faite le 23 juillet par la Cour internationale de Justice (CIJ), l'organe judiciaire principal des Nations Unies. La CIJ a affirmé que les États membres de l'ONU ont des obligations juridiquement contraignantes en vertu de divers accords sur le climat, notamment en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz à effet de serre.
Selon la CIJ, un manquement à ces obligations pourrait entraîner une responsabilité juridique pour les États concernés. Ces derniers pourraient être contraints de cesser leurs actions préjudiciables, d'offrir des garanties de non-répétition et de fournir une réparation intégrale pour les dommages causés.
Hageman a qualifié cette déclaration de "dépassement extrême des pouvoirs" qui menace directement l'autorité constitutionnelle du Congrès américain. Elle soutient que son projet de loi est essentiel pour préserver la souveraineté nationale.
"Mon projet de loi protégerait les contribuables américains et la souveraineté des États-Unis contre le système de réparations climatiques de l'ONU en bloquant l'utilisation de tout fonds fédéral pour payer ces exigences internationales illégitimes", a déclaré Hageman.
Contexte : La Cour Internationale de Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ), également connue sous le nom de Cour mondiale, est le principal organe judiciaire des Nations Unies. Elle a pour mission de régler, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l'ONU. Sa déclaration du 23 juillet n'était pas liée à un cas spécifique, mais répondait à une demande d'orientation de l'Assemblée générale de l'ONU.
Critiques et soutiens au sein du Parti Républicain
L'initiative de Hageman a rapidement trouvé un écho favorable auprès de plusieurs de ses collègues républicains. Le représentant Tom Tiffany du Wisconsin est co-parrain original du projet de loi.
Au Sénat, le whip républicain John Barrasso du Wyoming a exprimé son soutien. Sa porte-parole, Laura Mengelkamp, a affirmé que le sénateur soutenait les efforts visant à empêcher l'ONU de créer des "caisses noires vertes" ou d'exiger des réparations climatiques.
"Les Américains n'ont pas les moyens et ne soutiennent pas l'envoi de l'argent durement gagné de leurs impôts à l'étranger à des bureaucrates internationaux au nom du changement climatique", a ajouté Mengelkamp.
La sénatrice Cynthia Lummis, également du Wyoming, examine actuellement la législation. Son porte-parole, Joe Jackson, a rappelé son opposition de longue date aux accords climatiques mondiaux qui, selon elle, cèdent la souveraineté énergétique américaine à des organisations étrangères.
Portée étendue de la proposition de loi
Bien que le discours public se concentre sur les réparations climatiques de l'ONU, le texte de la loi proposée par Hageman est plus large. Il interdirait l'utilisation de fonds américains pour "toutes réparations" ordonnées par "tout organe ou tribunal international", à moins d'une autorisation spécifique du Congrès. Cette formulation pourrait avoir des implications bien au-delà des seuls accords sur le climat.
La position de Donald Trump sur le changement climatique
Le dépôt de cette proposition de loi coïncide avec un discours de Donald Trump à l'Assemblée générale des Nations Unies. L'ancien président a profité de cette tribune pour critiquer vivement les politiques de l'organisation, notamment sur le climat.
Trump a qualifié le changement climatique de "plus grande escroquerie jamais perpétrée sur le monde". Il a rappelé les prédictions passées sur le "refroidissement global" dans les années 1920 et 1930, puis sur le "réchauffement global", pour finalement aboutir au terme "changement climatique".
"Maintenant, ils l'appellent simplement changement climatique, car de cette façon, ils ne peuvent pas se tromper. 'Changement climatique.' Parce que si ça monte, ou si ça baisse, quoi qu'il arrive, il y a un changement climatique", a-t-il déclaré.
Il a ajouté que ces prédictions, faites par des "gens stupides", ont coûté des fortunes à leurs pays respectifs sans leur offrir aucune chance de succès. Ces déclarations sont en ligne avec sa politique passée, qui a favorisé les combustibles fossiles au détriment des énergies renouvelables, une position largement contestée par les démocrates et de nombreux scientifiques.
Les arguments économiques et souverainistes
Harriet Hageman a développé ses arguments dans une déclaration annonçant son projet de loi. Elle a accusé l'ONU de mener une "guerre contre l'énergie abordable et fiable".
Selon elle, la déclaration de la CIJ n'est qu'une tentative de plus pour imposer des politiques radicales sans fondement factuel ou scientifique. Elle avance un argument économique en soulignant que, selon la logique de la CIJ, chaque pays consommant des combustibles fossiles devrait payer des réparations.
"Pourtant, nous savons que tel n'est pas l'intention de l'ONU", peut-on lire dans son communiqué. "C'est juste un effort de plus pour forcer l'Amérique à soutenir les économies d'États défaillants et de nations appauvries."
Cette vision met en avant une défense de l'économie américaine et de l'indépendance nationale contre ce qui est perçu comme une ingérence et une redistribution des richesses orchestrées par des instances internationales. Le débat sur ce projet de loi s'annonce comme un nouveau point de friction entre les visions nationaliste et internationaliste de la politique climatique aux États-Unis.
