Trente ans de diplomatie climatique n'ont pas réussi à décarboner l'économie mondiale au rythme nécessaire pour éviter les pires effets de la crise. Le Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris, bien qu'ayant initié des efforts, se montrent insuffisants face à l'urgence. Des changements structurels profonds dans les domaines de la fiscalité et de l'investissement sont désormais indispensables pour rediriger les efforts mondiaux.
Points Clés
- La diplomatie climatique actuelle est inefficace pour décarboner l'économie mondiale.
- Les mécanismes basés sur les émissions, comme les compensations carbone et la tarification du carbone, ont des failles structurelles.
- Les objectifs de financement pour les pays en développement ne sont pas atteints, aggravant les inégalités.
- Des réformes fiscales et une refonte des accords d'investissement sont essentielles pour une transition énergétique juste.
- Le rôle du CCNUCC doit être redéfini, se concentrant sur le partage d'informations et le financement annexe plutôt que sur la stratégie principale.
L'échec des approches basées sur les émissions
Depuis la signature de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992, la coopération climatique mondiale est en place. L'Accord de Paris, adopté en 2015, visait à limiter l'augmentation de la température mondiale à deux degrés Celsius, idéalement à 1,5 degré. Pourtant, alors que les pays se préparent pour la COP30 au Brésil, l'Accord de Paris et le CCNUCC semblent au bord de l'insignifiance.
Au cours de la dernière décennie, des progrès ont été réalisés, notamment la création de plans nationaux de réduction des émissions et un fonds pour les pertes et dommages. Cependant, ces avancées sont minces. Seulement 67 pays ont soumis leurs plans nationaux mis à jour. Les pays hôtes récents des COP, comme le Brésil, l'Azerbaïdjan et les Émirats arabes unis, sont de grands producteurs de pétrole, ce qui soulève des questions sur l'impartialité des négociations.
« La pollution par les gaz à effet de serre à ces niveaux garantira un désastre humain et économique pour chaque pays, sans exception. »
Même le secrétariat du CCNUCC a récemment souligné le « désastre humain et économique » inévitable si les niveaux actuels de pollution persistent. Le monde a déjà dépassé un réchauffement moyen de 1,5 degré Celsius. Les phénomènes météorologiques extrêmes, comme l'ouragan Melissa, sont de plus en plus fréquents et intenses.
Un fait alarmant
Le monde a déjà dépassé un réchauffement moyen de 1,5 degré Celsius, l'objectif fixé par l'Accord de Paris.
Les limites des compensations carbone et de la tarification
L'approche actuelle, axée sur la gestion des « tonnes » d'émissions, ne fonctionne pas bien. Elle permet aux plus grands émetteurs de maintenir leurs activités. En même temps, elle offre aux entreprises et aux gouvernements une couverture politique pour ignorer le problème sous-jacent : le soutien des politiques nationales et internationales à l'économie des combustibles fossiles.
Les mécanismes comme les crédits carbone (compensations) et la tarification du carbone ont eu un effet minimal. Les crédits carbone permettent aux entreprises de financer des activités de réduction d'émissions ailleurs. Cependant, une méta-analyse récente de plus de 2 000 projets a révélé que moins de 16 % des crédits émis depuis 2005 correspondaient à de réelles réductions d'émissions.
La tarification du carbone, qui s'applique à 28 % des émissions mondiales, n'a pas non plus enrayé l'augmentation des émissions. Le prix moyen mondial est de seulement 5 dollars par tonne. Or, les estimations des économistes pour le coût social du carbone varient de 44 à 525 dollars par tonne. Seules des conditions très spécifiques, comme le système d'échange de quotas d'émission de l'UE, ont montré une certaine efficacité, mais ces approches sont souvent difficiles à mettre en œuvre politiquement.
Contexte historique
Les compensations carbone existent depuis le milieu des années 1990. Leur promesse de décarbonation n'a souvent pas été tenue, les projets se contentant parfois de déplacer les activités émettrices sans réduire les émissions globales.
Des promesses non tenues et des financements insuffisants
Le processus du CCNUCC est jalonné de promesses non tenues envers les pays en développement. En 2009, les pays développés se sont engagés à verser 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour aider les pays pauvres à se décarboner et à s'adapter. Cet objectif n'a été atteint qu'avec deux ans de retard, et ce, en puisant dans les fonds d'aide au développement existants plutôt qu'en engageant de nouvelles ressources.
Lors du dernier sommet de la COP, les pays développés ont accepté d'augmenter leur contribution à 300 milliards de dollars par an à partir de 2035. Cependant, de nombreux pays en développement estiment qu'il faudrait 1,3 billion de dollars par an d'ici 2035, jugeant l'engagement actuel « scandaleusement bas ».
- 1992 : Signature de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
- 2009 : Engagement de 100 milliards de dollars par an pour les pays en développement.
- 2015 : Adoption de l'Accord de Paris.
- 2022 : L'objectif de 100 milliards de dollars est atteint, avec deux ans de retard.
- 2035 : Nouvel engagement de 300 milliards de dollars par an, jugé insuffisant.
Réorienter la stratégie : fiscalité et investissement
Pour accélérer la décarbonation, il est impératif de rendre l'investissement dans les combustibles fossiles plus risqué et l'énergie verte plus attrayante. Cela passe par une réduction du pouvoir des propriétaires d'actifs fossiles et un gain de part de marché et d'influence politique pour les entreprises d'énergies renouvelables.
Lutter contre l'évasion fiscale
La fiscalité est un point de départ efficace. Des chercheurs estiment qu'entre 7 000 et 32 000 milliards de dollars d'actifs d'entreprise sont détenus dans des comptes offshore, échappant ainsi à l'impôt. L'Observatoire fiscal de l'UE a constaté que plus d'un tiers des bénéfices multinationaux des entreprises, soit 1 000 milliards de dollars en 2022, sont transférés offshore pour éviter les impôts. Cette évasion fiscale renforce la richesse et l'influence des grands propriétaires d'actifs fossiles.
Le rapatriement de ces revenus pourrait fournir aux gouvernements des fonds essentiels pour la transition énergétique et l'adaptation climatique. L'OCDE a réalisé des progrès notables en 2021 en créant des « règles types » pour lutter contre l'offshore, en appliquant un impôt minimum de 15 % sur les sociétés. Près de 140 pays ont déjà accepté ce taux minimum.
La richesse extrême est liée à d'énormes émissions. Un rapport d'Oxfam a montré que les 0,1 % les plus riches de la population mondiale produisent plus de pollution carbone en une journée que les 50 % les plus pauvres en une année. S'assurer que les propriétaires d'actifs fossiles paient leur juste part d'impôts est crucial pour réduire leur avantage politique.
Impact de l'évasion fiscale
Plus d'un tiers des bénéfices multinationaux des entreprises, soit 1 000 milliards de dollars en 2022, sont transférés offshore pour éviter les impôts.
Réformer les protections des investissements
Une autre étape vers la décarbonation consiste à réduire les protections des investissements pour les propriétaires d'actifs fossiles. Depuis 1980, plus de 2 600 traités d'investissement bilatéraux et multilatéraux ont été signés, protégeant les investisseurs des expropriations nationales et des charges réglementaires excessives. Le système de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) a été une aubaine pour les entreprises de combustibles fossiles.
Depuis 2013, environ 20 % des affaires ISDS sont initiées par des entreprises de combustibles fossiles. Elles ont gagné environ 40 % du temps, avec une indemnité moyenne de 600 millions de dollars. Huit des onze plus grandes indemnités ISDS, toutes supérieures à 1 milliard de dollars, ont été attribuées à des entreprises de combustibles fossiles. Ces protections non seulement soutiennent la rentabilité des actifs fossiles, mais découragent également les gouvernements d'adopter des politiques climatiques par crainte de poursuites.
Des pays comme la Bolivie, le Honduras et le Venezuela se sont retirés du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). D'autres pays, comme le Canada, le Mexique et les États-Unis dans leur accord commercial de 2020, ont exclu les dispositions ISDS des traités d'investissement futurs. Une option plus limitée serait d'exclure l'industrie des combustibles fossiles des protections d'arbitrage, comme l'Inde l'a fait dans ses accords modèles.
Un nouveau rôle pour le CCNUCC
Il est temps de cesser de gaspiller la volonté politique et les ressources dans des politiques inefficaces. Il faut orienter l'élan international vers les changements économiques structurels nécessaires à la décarbonation. Cela implique de réduire le rôle du CCNUCC.
Son utilité en tant qu'hôte des marchés de compensation carbone est limitée. Les gouvernements ne doivent pas se faire d'illusions : les bilans annuels de l'Accord de Paris n'imposeront pas une réelle responsabilité, et encore moins des incitations à des engagements nationaux plus ambitieux.
L'Accord de Paris peut rester une source secondaire de financement pour les efforts d'atténuation et d'adaptation. Il n'est pas équipé pour faire plus. Le CCNUCC dispose actuellement de six mécanismes financiers, dont le plus important, le Fonds vert pour le climat, a déboursé environ 6 milliards de dollars depuis sa création en 2010. Toute aide est bienvenue, mais cette somme ne représente qu'une fraction des plus de 1 000 milliards de dollars annuels dont les pays en développement disent avoir besoin.
Le CCNUCC devrait également rester une plateforme pour la collecte de données et le partage d'informations et de technologies. La convention exige des pays qu'ils déclarent régulièrement leurs émissions, ce qui est essentiel pour évaluer les progrès. Ses divers comités aident également les pays à planifier des mesures d'atténuation et d'adaptation, à faciliter l'accès aux nouvelles technologies et à partager des informations sur les besoins financiers, technologiques et de renforcement des capacités.
Cependant, déplacer le cœur des efforts de décarbonation loin du CCNUCC pourrait inquiéter les pays en développement. Le CCNUCC fonctionne par consensus, ce qui égalise les chances pour les pays moins puissants. Mais l'approche actuelle n'est pas conçue pour réussir. Maintenir le statu quo face à une crise climatique qui s'intensifie sera particulièrement préjudiciable aux pays en développement, qui en subissent le plus les effets. Avec des pays qui peinent à respecter leurs obligations les plus élémentaires, le traité risque de devenir lettre morte. S'en tenir à un processus qui n'a pas donné de résultats ne fera que causer plus de dommages et de pertes humaines.
