Un tribunal fédéral a annulé une loi texane qui interdisait aux fonds de pension et autres entités publiques de prendre en compte les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions d'investissement. Cette décision marque une victoire pour la liberté des investisseurs et remet en question des législations similaires dans d'autres États.
Points clés
- Un tribunal fédéral a jugé la loi anti-ESG du Texas inconstitutionnelle.
- La loi violait les Premier et Quatorzième Amendements de la Constitution américaine.
- Elle empêchait les entités publiques de considérer les facteurs ESG dans leurs investissements.
- Cette décision pourrait influencer des lois similaires dans d'autres États américains.
- Les partisans de l'ESG saluent une protection de la liberté d'expression et d'association.
La décision du tribunal fédéral du Texas
Mercredi, un tribunal fédéral a invalidé la loi texane dite « anti-ESG ». Cette loi cherchait à empêcher les fonds de pension et autres entités publiques d'investir ou de contracter avec des entreprises financières considérées comme « boycottant » les sociétés de combustibles fossiles.
Le tribunal de district des États-Unis a estimé que le projet de loi 13 du Sénat texan était inconstitutionnel. Il violait les Premier et Quatorzième Amendements. Ces amendements protègent la liberté d'expression et d'association.
Un fait important
Le projet de loi 13 du Sénat texan a été promulgué en 2021. Il s'appuyait sur une liste noire tenue par l'État. C'était la première loi d'une vague législative visant à restreindre la manière dont les institutions financières et les fonds publics abordent les considérations liées au climat.
Implications constitutionnelles et financières
La décision souligne que la loi imposait des restrictions vagues et trop larges. Elle pénalisait l'expression et l'association protégées. De plus, elle conditionnait l'accès aux investissements et contrats publics au respect de ces restrictions.
Ben Cushing, directeur de la campagne pour la finance durable du Sierra Club, a commenté cette décision. « Ce jugement clarifie que les politiciens texans ont franchi une ligne constitutionnelle. Ils ont utilisé des listes noires et des pénalités coercitives. Le but était de cibler la conduite et la liberté d'expression des investisseurs. »
« Les actions inconstitutionnelles de l'État ont faussé les marchés financiers. Elles ont augmenté les coûts pour les entités publiques. Elles ont également puni les entreprises pour avoir exprimé des opinions ou s'être engagées dans des activités liées au changement climatique et aux combustibles fossiles. »
Un précédent pour d'autres États
Depuis 2021, des mesures similaires ont été introduites dans des dizaines d'États américains. Plusieurs d'entre elles utilisent des mécanismes de liste noire comparables. En annulant la loi texane, la décision du tribunal remet en question la solidité de cette approche.
Cela pourrait avoir des implications pour d'autres lois similaires à travers le pays. La décision offre une plus grande confiance aux fonctionnaires publics. Ils peuvent désormais s'assurer que les stratégies d'investissement sont fondées sur les meilleurs intérêts à long terme des bénéficiaires des pensions.
Contexte des investissements ESG
Les investissements ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) intègrent des critères non financiers dans l'évaluation des entreprises. Les fonds de pension et autres grands investisseurs les utilisent de plus en plus pour évaluer les risques et les opportunités. Cela inclut les risques liés au changement climatique et à la responsabilité sociale des entreprises.
La liberté des investisseurs et la gestion des risques
Pour les fiduciaires de fonds de pension publics, la leçon est claire. La supervision étatique des investissements doit renforcer un jugement fiduciaire sain. Elle ne doit pas être un instrument de punition politique ou d'interdictions vagues.
Gérer les risques financiers est une partie essentielle de l'investissement responsable. Cela inclut les risques liés au climat. La décision devrait encourager les fonctionnaires à travers le pays. Ils pourront garantir que les stratégies d'investissement sont ancrées dans les meilleurs intérêts à long terme des bénéficiaires des pensions. Il s'agit de privilégier la prudence financière plutôt que la posture politique.
- Premier Amendement: Protège la liberté d'expression.
- Quatorzième Amendement: Garantit l'égalité de protection des lois et la procédure régulière.
- Impact sur les coûts: Les lois anti-ESG peuvent augmenter les coûts pour les entités publiques en limitant le choix des gestionnaires d'actifs.
- Responsabilité fiduciaire: Les gestionnaires de fonds ont le devoir d'agir dans le meilleur intérêt de leurs bénéficiaires.
Cette affaire met en lumière le débat continu sur le rôle du gouvernement dans la régulation des marchés financiers. Elle rappelle aussi l'importance de la protection constitutionnelle face aux interventions étatiques. Le jugement pourrait marquer un tournant dans la manière dont les États abordent les investissements responsables.
L'avenir des lois anti-ESG
La validité des lois anti-ESG est désormais sous un examen minutieux. La décision du Texas crée un précédent juridique important. Elle pourrait inciter d'autres États à reconsidérer leurs propres législations restrictives.
Les défenseurs de l'investissement durable voient dans cette décision une affirmation de la légitimité des facteurs ESG. Ils soutiennent que ces facteurs sont essentiels pour une gestion de portefeuille moderne et efficace. Les investisseurs peuvent évaluer les risques de manière plus complète. Ils peuvent aussi identifier des opportunités de croissance durable.
En revanche, les opposants aux critères ESG craignent une ingérence politique dans le monde de la finance. Ils estiment que les décisions d'investissement devraient être basées uniquement sur des considérations financières directes. Ce jugement pourrait relancer le débat sur l'équilibre entre la liberté économique et la réglementation étatique.
Le combat pour le bon sens semble être une lutte constante. Surtout dans un pays où tant de non-sens est normalisé. Cette victoire juridique est un pas en avant pour ceux qui croient en une finance plus responsable et plus libre.
