L'État du Michigan a lancé une action en justice sans précédent contre quatre des plus grandes compagnies pétrolières mondiales et leur principal groupe de pression. L'accusation porte sur la formation présumée d'un "cartel" visant à freiner la transition énergétique et à dissimuler les dangers liés au changement climatique.
Cette plainte, déposée par la procureure générale Dana Nessel, affirme que ces actions ont directement contribué à la hausse des coûts de l'énergie pour les habitants de l'État et ont entravé l'adoption de technologies plus propres comme les véhicules électriques.
Points Clés
- Le Michigan accuse BP, Shell, Chevron, Exxon Mobil et l'American Petroleum Institute (API) de violation des lois antitrust.
- La plainte allègue une conspiration pour supprimer les énergies renouvelables et les véhicules électriques.
- Les coûts de l'électricité résidentielle dans le Michigan ont augmenté de près de 120 % en deux décennies.
- Cette action en justice s'inscrit dans une vague de litiges climatiques menés par des États et des municipalités aux États-Unis.
Une accusation de collusion à grande échelle
La plainte déposée par le Michigan est unique en son genre. Plutôt que de se concentrer uniquement sur les dommages climatiques, elle s'attaque aux pratiques commerciales de l'industrie pétrolière sous l'angle du droit de la concurrence. Le document de 126 pages détaille ce qui est décrit comme une "conspiration" s'étalant sur près de cinquante ans.
Selon les allégations, les entreprises visées auraient collaboré pour maintenir la dépendance du public aux combustibles fossiles. La procureure générale Dana Nessel soutient que cette stratégie a eu des conséquences directes et mesurables pour les consommateurs de son État.
« Le Michigan fait face à une crise de l'abordabilité énergétique alors que nos coûts énergétiques domestiques montent en flèche et que les consommateurs se retrouvent sans options abordables pour le transport », a déclaré Dana Nessel dans un communiqué. « Ces coûts hors de contrôle ne sont pas le résultat d'une inflation économique naturelle, mais de la cupidité de ces entreprises. »
L'action en justice affirme que sans ces manœuvres, la transition vers une économie plus verte aurait été beaucoup plus rapide et moins coûteuse pour les citoyens.
Les conséquences pour les habitants du Michigan
Les effets de cette prétendue entente sont, selon la plainte, visibles dans le quotidien des habitants. Les tarifs de l'électricité pour les particuliers ont connu une augmentation spectaculaire, grimpant de près de 120 % au cours des 20 dernières années. Cette hausse pèse lourdement sur les budgets des ménages.
Parallèlement, l'adoption des véhicules électriques (VE) reste faible. En 2023, les véhicules électriques et hybrides ne représentaient que moins de 4 % du parc automobile total de l'État, un chiffre que la plainte attribue directement aux efforts de l'industrie pour freiner leur développement.
Le Michigan en chiffres
- Hausse des tarifs d'électricité : +120 % en 20 ans pour les résidents.
- Adoption des VE : Moins de 4 % des véhicules immatriculés en 2023.
- Accusés : BP, Shell, Chevron, Exxon Mobil, et l'American Petroleum Institute (API).
Des tactiques pour préserver la domination du pétrole
La plainte du Michigan détaille une série de tactiques que les accusés auraient employées pour étouffer la concurrence des énergies renouvelables. L'accusation soutient que ces stratégies allaient bien au-delà du simple lobbying.
Parmi les méthodes alléguées, on trouve :
- L'utilisation de poursuites en matière de brevets pour bloquer les concurrents dans le secteur des technologies propres.
- La dissimulation d'informations sur les dangers des combustibles fossiles, tout en minimisant la viabilité des alternatives renouvelables.
- L'utilisation d'associations professionnelles comme l'API pour coordonner des actions à l'échelle du marché.
- Des campagnes de désinformation visant à semer le doute sur la science du climat.
La plainte cite même un rapport interne d'Exxon datant de 1979 qui prédisait avec précision les conséquences catastrophiques du réchauffement climatique si une transition vers les énergies renouvelables n'était pas entreprise.
Un mouvement national de litiges climatiques
Le Michigan n'est pas seul dans son combat. Cet État rejoint une dizaine d'autres États et près de 60 gouvernements locaux qui ont intenté des poursuites similaires contre l'industrie des combustibles fossiles. Collectivement, ces juridictions représentent plus d'un quart de la population américaine, signalant une montée en puissance de la pression judiciaire sur les grandes compagnies pétrolières.
La réaction de l'industrie pétrolière
Les entreprises et organisations visées par la plainte ont rapidement réagi, qualifiant l'action en justice de sans fondement et de politiquement motivée. Un porte-parole d'ExxonMobil a qualifié la plainte d'« effort incohérent sur le plan juridique pour réglementer par le biais des tribunaux ».
De son côté, Ryan Meyers, conseiller juridique de l'API, a dénoncé une « campagne coordonnée contre une industrie qui alimente la vie quotidienne ». Il a ajouté que la politique énergétique devrait être débattue au Congrès, et non dans les tribunaux.
Ces arguments sont récurrents dans la défense de l'industrie. Les compagnies pétrolières soutiennent que les émissions sont régulées par des lois fédérales et que les tribunaux des États ne sont pas le lieu approprié pour ces débats. Cependant, les plaignants, y compris le Michigan, rétorquent que leurs poursuites ne visent pas à réglementer les émissions, mais à tenir les entreprises responsables de leurs pratiques commerciales trompeuses et anticoncurrentielles.
Une bataille juridique qui s'annonce longue
Le chemin judiciaire sera probablement long et complexe. L'industrie pétrolière a déjà tenté par le passé de faire échouer ces poursuites, notamment en faisant pression pour obtenir une immunité légale auprès du Congrès. L'API a même listé la défaite des litiges climatiques comme une priorité absolue pour 2026.
La Cour suprême des États-Unis pourrait également jouer un rôle décisif. Elle doit bientôt décider si elle se saisira d'une pétition d'Exxon Mobil visant à mettre fin à un procès intenté par la ville de Boulder, au Colorado. La décision de la plus haute cour du pays pourrait créer un précédent majeur pour toutes les affaires en cours, y compris celle du Michigan.
Malgré les obstacles, l'action du Michigan marque une nouvelle étape dans la confrontation entre les pouvoirs publics et l'industrie des combustibles fossiles, en ajoutant l'arme puissante du droit antitrust à l'arsenal juridique utilisé pour aborder la crise climatique.
