La Californie est au cœur d'une bataille juridique avec le gouvernement fédéral concernant l'accès aux données personnelles de ses 23 millions d'électeurs. Cette confrontation soulève des questions fondamentales sur la confidentialité, la sécurité des élections et le rôle des États face aux demandes fédérales.
Points Clés
- Un juge fédéral de Los Angeles a rejeté la demande du gouvernement fédéral d'accéder aux données électorales de la Californie.
- Le ministère américain de la Justice affirme avoir besoin de ces fichiers pour prévenir la fraude électorale.
- Les critiques craignent une utilisation abusive des données pour des motifs politiques ou de surveillance.
- La Californie fait partie d'une douzaine d'États qui résistent à ces demandes fédérales.
Un Rejet Judiciaire Marquant en Californie
Début du mois, un juge fédéral de Los Angeles a statué contre le gouvernement fédéral. Il a affirmé que le gouvernement n'avait pas le droit d'accéder aux informations personnelles des 23 millions d'électeurs californiens. Cette décision représente une victoire pour l'État de Californie dans sa lutte pour protéger la confidentialité de ses citoyens.
Cependant, cette bataille est loin d'être terminée. Le gouvernement fédéral a des poursuites presque identiques en cours contre 22 autres États et le district de Columbia. La question de l'accès aux données électorales reste un enjeu national majeur.
Fait Intéressant
Le ministère américain de la Justice a intenté des poursuites contre 24 États et le district de Columbia pour obtenir leurs données électorales. Seules la Californie et l'Oregon ont vu leurs requêtes rejetées à ce jour.
Les Raisons de la Demande Fédérale
Le ministère américain de la Justice déclare avoir besoin des fichiers électoraux complets des États pour s'assurer qu'ils préviennent la fraude électorale. Cette justification est au centre du débat. Pour le gouvernement, l'accès à ces informations est essentiel pour maintenir l'intégrité du processus électoral.
Cependant, les critiques s'inquiètent des motivations réelles du gouvernement. Certains craignent que l'objectif soit de constituer un fichier électoral national. Ce fichier pourrait être utilisé pour cibler des opposants politiques ou annuler l'inscription d'électeurs légitimes.
« Le ministère de la Justice a été réprimandé par le juge Carter pour avoir tenté d'utiliser une législation destinée à prévenir la suppression des électeurs à l'ère des droits civiques pour 'accumuler et conserver une quantité sans précédent de données confidentielles sur les électeurs'. »
La Résistance des États et la Protection de la Vie Privée
Un Droit Constitutionnel des États
La Constitution américaine confère aux États la responsabilité de gérer leurs propres élections. Ce n'est pas une prérogative du gouvernement fédéral. C'est l'un des arguments principaux avancés par les États qui refusent de partager leurs données. Les élections sont clairement considérées comme un pouvoir étatique.
Les lois californiennes et celles de nombreux autres États interdisent le partage d'informations privées sur leurs électeurs. Le gouvernement fédéral est également contraint par la loi électorale fédérale et la loi sur la protection de la vie privée. Ces textes interdisent la collecte de ce type de données sans une raison très spécifique. De plus, une notification publique doit être faite avant la collecte, en précisant l'utilisation des données et en offrant une opportunité de commentaire public.
Contexte Historique
La loi sur la protection de la vie privée a été mise en place en réponse au scandale du Watergate. Elle visait à empêcher le gouvernement d'espionner des citoyens américains, comme ce fut le cas avec le Dr Martin Luther King Jr. ou les Black Panthers.
Des Inquiétudes Quant à l'Utilisation des Données
Une question majeure soulevée par les experts est l'usage que le gouvernement fédéral compte faire de ces données. L'administration Trump n'a pas fourni de réponse claire. Une grande suspicion est que ces données pourraient être utilisées à des fins d'application des lois sur l'immigration. Des responsables ont hésité à confirmer s'ils partageraient ces informations avec le Département de la Sécurité intérieure.
Le système SAVE, géré par le Département de la Sécurité intérieure, permet de vérifier la citoyenneté. L'idée serait de croiser les données électorales avec ce système pour identifier les non-citoyens votants. Cependant, des doutes existent quant à la précision de SAVE. Des citoyens naturalisés ont été signalés à tort comme inéligibles, entraînant l'annulation de leur inscription.
Cela soulève des préoccupations de suppression d'électeurs légitimes. Les responsables électoraux étatiques et locaux retirent constamment des personnes des listes d'inscription. Il s'agit des personnes décédées ou ayant déménagé. Ils ajoutent de nouveaux inscrits et mettent à jour les adresses. C'est un système très dynamique.
La Fraude Électorale : Une Réalité ou une Perception ?
Des Incidents Locaux en Californie
La bataille pour les données électorales en Californie a été en partie déclenchée par des incidents dans le comté d'Orange. Une femme a enregistré son chien, Maya, pour voter et a ensuite voté en son nom lors des élections de 2021 et 2022. Elle a été accusée de cinq crimes et risque six ans de prison. Elle a déclaré avoir agi pour exposer des failles dans le système électoral.
Un autre incident a impliqué un résident qui a contacté l'ancien procureur de Huntington Beach, Michael Gates. Le résident a signalé que son beau-père, non citoyen américain, avait reçu un bulletin de vote. Gates, par la suite employé au ministère de la Justice sous l'administration Trump, a demandé des registres d'électeurs retirés des listes pour non-citoyenneté. Ces 17 personnes, dont l'une a été accusée de quatre crimes, s'étaient pour la plupart auto-déclarées inéligibles. Il est possible qu'elles aient commis une erreur lors de l'inscription au DMV.
L'Étendue Réelle de la Fraude
Ces 17 personnes sur environ deux millions d'électeurs inscrits dans le comté d'Orange représentent un très faible pourcentage. Bien que certaines élections se jouent à des marges très minces, de nombreux experts respectés affirment qu'il n'y a aucune indication de fraude électorale généralisée.
Justin Levitt, professeur à la Loyola Law School, souligne que si des mesures de protection supplémentaires pouvaient être mises en place, elles risqueraient de rendre l'inscription et le vote plus difficiles pour les personnes éligibles. L'histoire du pays montre des périodes où le vote était rendu très difficile pour certains groupes, notamment les Afro-Américains. Après l'ère des droits civiques, des règles fédérales ont été établies pour encourager la participation et faciliter le vote. La question est de savoir si le pays souhaite revenir en arrière.
- 17 personnes sur 2 millions d'électeurs dans le comté d'Orange.
- La fraude généralisée n'est pas prouvée, selon les experts.
Perspectives d'Avenir
Le juge Carter avait indiqué dès le début qu'il souhaitait rendre une décision rapide, anticipant un appel de la décision. L'affaire pourrait potentiellement se retrouver devant la Cour suprême. Si cela se produit, la Cour suprême aurait le dernier mot sur l'accès du gouvernement fédéral aux données des électeurs de Californie et des autres États poursuivis.
Les électeurs californiens pourraient également avoir l'occasion de se prononcer sur cette question à l'automne. Une mesure d'identification des électeurs pourrait être soumise au vote. Elle demanderait si les électeurs devraient présenter une pièce d'identité avec photo ou inclure les quatre derniers chiffres d'une pièce d'identité délivrée par le gouvernement sur leur bulletin de vote par correspondance. Cette mesure exigerait également de l'État qu'il vérifie la citoyenneté des personnes. Ce sera un véritable test de l'opinion des Californiens sur ce sujet crucial.
