Le Traité des Hautes Mers, une nouvelle loi internationale, est sur le point d'entrer en vigueur. Plus de 60 pays l'ont ratifié, créant ainsi le premier cadre mondial pour protéger la biodiversité dans les deux tiers de l'océan. Cette étape représente un tournant majeur pour la gouvernance et la conservation marine, offrant des outils légaux pour protéger de vastes zones océaniques au-delà des juridictions nationales.
Points Clés
- Le Traité des Hautes Mers atteint le seuil de 60 ratifications, ouvrant la voie à son entrée en vigueur en janvier.
- Il établit le premier cadre juridique pour la protection de la biodiversité dans les eaux internationales.
- Le traité permet la création d'aires marines protégées (AMP) en haute mer.
- Il renforce les évaluations d'impact environnemental pour les activités océaniques.
- Le texte prévoit le partage des bénéfices des ressources génétiques marines et le soutien aux pays en développement.
Un Jalon Historique pour l'Océan
La semaine dernière, la Sierra Leone et le Maroc ont ratifié le traité, officiellement connu sous le nom d'Accord relatif à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ). Ces ratifications ont permis d'atteindre le seuil de 60 pays nécessaire pour que l'accord devienne un instrument juridiquement contraignant. Son entrée en vigueur est prévue pour janvier.
Rebecca Hubbard, directrice de la High Seas Alliance, une coalition de plus de 70 organisations non gouvernementales, a salué cet événement. Elle a déclaré que ce moment historique est le résultat de nombreuses années de diplomatie et de dévouement. L'océan couvre plus de 70 % de la planète. Le Traité des Hautes Mers montre ce que le monde peut réaliser pour le bien commun.
Fait Important
Environ 1 % des eaux de haute mer sont actuellement protégées. Le nouveau traité vise à changer cette situation de manière significative.
Un Chemin Légal pour la Protection
Avant ce traité, il n'existait aucun mécanisme global pour désigner des zones protégées en haute mer. Ces zones sont essentielles pour la biodiversité. Elles représentent près de la moitié de la surface de la planète. Les négociations pour cet accord ont duré environ 20 ans. Beaucoup pensaient qu'un consensus mondial sur la protection des hautes mers serait impossible.
L'adoption du texte en 2023 par les États membres de l'ONU était une étape importante. Cependant, le document restait théorique. Pour qu'il devienne une loi internationale réelle et vivante, 60 pays devaient le ratifier. Selon Nichola Clark, responsable principale chez Pew Charitable Trusts, l'objectif a été atteint en moins de temps que prévu. Certains experts prévoyaient cinq ans ou plus pour ce processus.
Comprendre le Traité des Hautes Mers
Le Traité des Hautes Mers s'applique aux zones océaniques situées au-delà des zones économiques exclusives (ZEE) des pays. Les ZEE sont des zones maritimes établies par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Elles reconnaissent les droits souverains des pays d'explorer, d'exploiter, de conserver et de gérer les ressources naturelles jusqu'à 200 milles nautiques de leurs côtes.
Les hautes mers représentent les deux tiers de l'océan. Elles sont vitales pour la biodiversité et les écosystèmes mondiaux. De nombreuses espèces marines migratrices, comme les baleines, les tortues de mer et les poissons commerciaux, traversent ces zones. Les oiseaux marins y passent aussi la majeure partie de leur vie.
« Pour la première fois, ce traité offre une voie à tous les pays qui l'ont ratifié pour participer à la gouvernance et à la protection des écosystèmes importants dans les eaux internationales. »
Nichola Clark, responsable principale chez Pew Charitable Trusts
Informations Contextuelles
Le traité est un outil juridique crucial pour atteindre l'objectif « 30x30 ». Cet objectif mondial vise à protéger 30 % des terres et des mers d'ici 2030 pour lutter contre la crise actuelle de la biodiversité.
Pourquoi les Hautes Mers ont Besoin de Protection
Les hautes mers sont éloignées, mais elles sont au cœur des écosystèmes mondiaux. La pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) et la surpêche menacent la biodiversité. Le changement climatique réchauffe et acidifie l'océan, modifiant des écosystèmes entiers. Environ 90 % du transport maritime commercial se déroule également en haute mer. Les déchets, la pollution et les émissions de carbone des navires affectent la santé de l'océan. De nouvelles menaces émergent, comme l'exploitation minière commerciale des fonds marins, qui pourrait devenir une menace majeure pour la biodiversité des hautes mers.
Les Quatre Piliers du Traité
Le traité repose sur quatre piliers principaux pour faire face à ces menaces :
- Établissement d'aires marines protégées (AMP) : Il permet aux pays de créer des AMP en haute mer.
- Évaluations d'impact environnemental (EIE) renforcées : Il exige des EIE plus rigoureuses pour les activités en haute mer.
- Partage des bénéfices des ressources génétiques marines : Il crée un système pour partager les bénéfices de ces ressources.
- Soutien aux pays en développement : Il assure un soutien par le transfert de technologie et le renforcement des capacités.
Le traité établit un processus pour que les pays développent et proposent des AMP. Ces propositions seront examinées par un nouvel organisme scientifique et technique. Les AMP en haute mer pourraient servir de refuges pour les animaux dans un environnement en évolution rapide. Elles pourraient aussi aider à protéger des espèces plus résistantes au changement climatique, favorisant ainsi la récupération dans d'autres régions.
Les voies migratoires de certains animaux se modifient à cause du changement climatique. Ce traité offre la possibilité de créer des zones de protection flexibles et connectées. Celles-ci maximiseront l'impact sur la vie marine et les écosystèmes à mesure que l'océan et leurs habitats changent.
Objectif "30x30"
Pour atteindre l'objectif mondial de protéger 30 % des terres et des mers d'ici 2030, la protection des hautes mers est indispensable.
Ambiguïtés et Débats Futurs
Les protections permises par le traité peuvent varier. Certains pays estiment que la Conférence des Parties (COP) du BBNJ peut établir des règles juridiquement contraignantes. Par exemple, un pays partie au BBNJ pourrait se voir interdire de pêcher dans une AMP en haute mer. D'autres pensent que la COP ne fait que des recommandations à d'autres organismes. Ces organismes incluent les Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et l'Autorité internationale des fonds marins.
Le langage du traité est délibérément ambigu. Son interprétation sera l'un des premiers grands débats lors de la première réunion de la COP du BBNJ, prévue l'année prochaine.
Autres Composantes Clés du Traité
Le traité favorise également l'utilisation des évaluations d'impact environnemental (EIE). Ces évaluations garantissent une meilleure responsabilité pour les activités en haute mer. Les pays ayant ratifié le traité devront réaliser des EIE avant de mener des activités en haute mer. Cela démontrera que leurs actions ne causeront pas de dommages irréversibles à la biodiversité marine.
De plus, le traité contient des dispositions importantes pour l'équité mondiale. Il exige des pays qu'ils développent des processus pour partager les bénéfices des ressources génétiques marines découvertes en haute mer avec la communauté mondiale. Si un remède contre le cancer était trouvé dans une éponge des hautes mers, le traité exigerait que les bénéfices soient partagés équitablement, y compris avec les pays en développement. Actuellement, seuls quelques pays peuvent se permettre de mener de telles recherches.
Zones Prioritaires pour la Protection
Plusieurs zones des hautes mers sont déjà ciblées pour la protection une fois le traité en vigueur :
- Le Dôme thermique du Costa Rica : Situé dans le Pacifique tropical oriental, c'est une zone de remontée d'eaux profondes riches en nutriments. Elle nourrit le phytoplancton, puis le zooplancton, attirant thons, dauphins, requins, baleines et tortues. Cette zone se déplace avec les conditions océaniques. Elle pourrait devenir un exemple d'AMP « dynamique », dont les protections suivraient ses mouvements.
- La Mer des Sargasses : Parfois appelée « forêt tropicale flottante » dans l'Atlantique Nord. Elle est célèbre pour ses vastes tapis d'algues sargasses flottantes. Ces algues offrent un habitat crucial pour les jeunes tortues marines. C'est aussi un lieu de reproduction pour les anguilles européennes et américaines menacées, et une zone d'alimentation importante pour de nombreux autres animaux marins.
- Les crêtes de Salas y Gómez et Nazca : Le Chili travaille sur une proposition pour protéger cette longue chaîne de montagnes sous-marines au large du Chili et du Pérou. Cette zone abrite des récifs coralliens d'eau profonde, des éponges et de nombreuses espèces endémiques.
Ces points chauds de biodiversité sont connus depuis des années. Cependant, il n'existait aucun mécanisme juridique pour les protéger. Le traité comble cette lacune.
Prochaines Étapes : L'Implémentation
L'étape suivante est l'implémentation de l'accord. Transformer ce traité en protections concrètes pour l'océan sera le défi le plus difficile. Il est également essentiel de maintenir l'élan des ratifications. Soixante ratifications permettent à la loi d'entrer en vigueur, mais l'objectif ultime est une ratification universelle. Cela garantira une protection complète et efficace des hautes mers à l'échelle mondiale.
