Un juge de district de l'État à Helena a accordé près de 3 millions de dollars en frais d'avocat aux plaignants dans le procès climatique Held c. Montana. Cette décision fait suite à un jugement de 2023 qui avait statué en faveur de jeunes Montanans, affirmant que les politiques de l'État en matière de gaz à effet de serre menaçaient leur droit à un « environnement propre et sain ».
La juge Kathy Seeley a justifié cette attribution en soulignant l'importance des politiques en jeu, l'approbation par l'État de lois inconstitutionnelles et le nombre de personnes affectées par l'affaire. Cette somme vise à compenser le temps et le travail importants des avocats des plaignants.
Points Clés
- Près de 3 millions de dollars accordés aux plaignants de l'affaire Held c. Montana.
- La décision reconnaît l'effort juridique pour défendre un droit constitutionnel.
- Le Département de la Justice du Montana prévoit de faire appel de cette décision.
- Plusieurs plaignants sont impliqués dans une affaire fédérale similaire, Lighthiser.
Décision de la Cour et Justification
Le 17 septembre 2025, la juge Kathy Seeley a rendu une nouvelle ordonnance dans l'affaire Held c. Montana. Elle a accepté les arguments des plaignants selon lesquels l'affaire avait nécessité un temps et un travail « substantiels » de la part de leurs avocats. Elle a également noté l'exigence de connaissances et d'expériences spécialisées pour ce dossier.
L'ordonnance précise que 2,8 millions de dollars sont alloués aux frais d'avocat et près de 100 000 dollars pour les coûts additionnels. Cette somme totalise près de 3 millions de dollars, reconnaissant ainsi l'ampleur des ressources juridiques déployées.
« Les défendeurs n'ont pas surmonté la présomption réfutable selon laquelle 'lorsqu'un citoyen du Montana doit recourir à un litige pour faire valoir un droit constitutionnel, le citoyen a droit à une présomption réfutable qu'il ne devrait pas supporter les frais de ce litige' », a écrit la juge Seeley dans son ordonnance.
Faits Importants
- Le procès Held c. Montana a été jugé en 2023.
- Il concernait le droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ».
- La décision finale a été rendue par la juge Kathy Seeley.
Réactions des Parties Impliquées
Les organisations Our Children's Trust et le Western Environmental Law Center, qui ont collaboré avec les plaignants, ont publié une déclaration après la décision de la juge Seeley. Elles ont exprimé leur gratitude envers la Cour pour avoir reconnu le temps et les efforts extraordinaires nécessaires pour mener cette affaire historique devant les tribunaux.
Selon leur déclaration, cette attribution de fonds représente une fraction des milliers d'heures investies sur plus de cinq ans. Cependant, elle est jugée essentielle pour permettre à des organisations comme les leurs de continuer à soutenir les jeunes qui luttent pour leurs droits constitutionnels.
« Nous sommes reconnaissants à la Cour d'avoir reconnu le temps et les efforts extraordinaires requis pour porter cette affaire historique devant les tribunaux, et d'avoir affirmé les années d'engagement et d'expertise juridique apportées par Our Children’s Trust, le Western Environmental Law Center, et les avocats Roger Sullivan et Phil Gregory », ont-ils déclaré. « Cette récompense ne représente qu'une fraction des milliers d'heures investies sur plus de cinq ans, mais elle contribue à garantir que des organisations comme les nôtres puissent continuer à soutenir les jeunes qui luttent pour leurs droits constitutionnels. »
Contexte de l'Affaire
Le procès Held c. Montana est une affaire marquante dans le domaine du droit de l'environnement. Il a été initié par un groupe de jeunes Montanans qui ont poursuivi l'État. Ils alléguaient que les politiques des dirigeants concernant les gaz à effet de serre menaçaient directement leur droit, garanti par la Constitution du Montana, à un environnement de qualité.
En 2023, la juge Seeley avait déjà statué en leur faveur, reconnaissant la validité de leurs arguments. Cette nouvelle décision concernant les frais d'avocat renforce la portée de ce jugement initial.
Appel et Affaires Similaires
Le Département de la Justice du Montana a défendu l'État dans l'affaire Held. Chase Scheuer, porte-parole du DOJ, a exprimé la déception du département face à la décision de la juge Seeley. Il a également confirmé l'intention de l'État de faire appel de cette ordonnance.
Par ailleurs, dix des seize plaignants de l'affaire Held sont désormais impliqués dans l'affaire Lighthiser. Il s'agit d'un procès similaire, mais cette fois-ci devant une cour fédérale. Cette nouvelle action en justice vise à contester les décrets du président Donald Trump. Ces décrets ont pour objectif de stimuler la production de combustibles fossiles.
Des audiences sont actuellement en cours cette semaine devant un juge fédéral à Missoula pour cette affaire Lighthiser. Cela montre une continuité dans les efforts des jeunes militants pour contester les politiques énergétiques et environnementales.
Implications Futures
La décision d'accorder des frais d'avocat dans l'affaire Held c. Montana pourrait avoir des implications importantes pour les futurs litiges environnementaux. Elle établit un précédent en reconnaissant que les citoyens ne devraient pas supporter le coût de la défense de leurs droits constitutionnels.
L'appel du Département de la Justice du Montana indique que la bataille juridique n'est pas terminée. Le résultat de cet appel sera observé de près par les défenseurs de l'environnement et les juristes. Il pourrait influencer la manière dont les affaires similaires seront traitées à l'avenir.
- La décision renforce la protection des droits environnementaux.
- Elle pourrait encourager davantage de litiges climatiques.
- L'appel du Montana testera la solidité de cette jurisprudence.
La participation des mêmes plaignants à l'affaire Lighthiser souligne une stratégie coordonnée. Ces jeunes militants cherchent à provoquer des changements significatifs à différents niveaux juridiques. Leurs actions mettent en lumière les préoccupations croissantes concernant l'impact du changement climatique sur les générations futures.
Conclusion sur le Droit Constitutionnel
Cette décision de la juge Seeley réaffirme l'importance du droit à un environnement sain, tel qu'inscrit dans la Constitution du Montana. Elle montre que les tribunaux sont prêts à intervenir lorsque les politiques de l'État sont jugées en contradiction avec ce droit fondamental.
Le montant des frais d'avocat accordés signale également le coût élevé de la litigation. Il souligne la nécessité de soutenir les efforts juridiques. Ces efforts sont entrepris par des citoyens et des organisations pour défendre des principes constitutionnels essentiels.
