L'État de New York a finalisé de nouvelles réglementations exigeant la déclaration obligatoire des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les grands émetteurs. Cette mesure entrera en vigueur en 2027 et vise à renforcer la transparence et à soutenir les objectifs de réduction des émissions de l'État. Ces règles s'appliquent à divers secteurs industriels et fournisseurs de carburant, marquant une étape importante dans la lutte contre le changement climatique au niveau étatique.
Points Clés
- La déclaration obligatoire des GES débutera en juin 2027 pour les émissions de l'année précédente.
- Les installations émettant plus de 10 000 tonnes métriques de CO2e par an sont concernées.
- Le programme couvre l'électricité, la combustion, les décharges, les fournisseurs de carburant et d'autres secteurs.
- Certaines grandes sources devront faire vérifier leurs données par des tiers accrédités.
- Ces règles interviennent malgré un recul au niveau fédéral sur la transparence des émissions.
Un Pas Décisif pour la Transparence Environnementale
Le Département de la Conservation de l'Environnement (DEC) de l'État de New York a annoncé la finalisation de nouvelles réglementations. Celles-ci imposent la divulgation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les secteurs à forte intensité de carbone. La déclaration débutera en 2027. Cette initiative s'inscrit dans une volonté de l'État de New York de prendre les devants en matière de régulation environnementale.
La commissaire du DEC, Amanda Lefton, a souligné l'importance de cette nouvelle règle. Elle permettra au DEC de collecter des informations essentielles. Ces données sont cruciales pour développer des stratégies efficaces de réduction de la pollution atmosphérique. Elles aideront également à diriger les investissements là où ils sont le plus nécessaires, malgré les tentatives de recul au niveau fédéral.
Chiffre Clé
Plus de 3 000 commentaires publics ont été reçus lors de la consultation sur le projet de règlement, démontrant un fort intérêt citoyen pour ces questions environnementales.
Contexte et Impulsion Politique
La finalisation de ces règlements fait suite à une directive de la gouverneure de New York, Kathy Hochul, émise plus tôt cette année. Son objectif était de faire progresser un programme de déclaration obligatoire des gaz à effet de serre. Ce programme vise à fournir des informations sur les principaux pollueurs de l'État. Il informera également les politiques de réduction des émissions de GES et évaluera la conformité avec les programmes de réduction.
L'État de New York s'est fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions. Ce nouveau cadre réglementaire est un outil essentiel pour atteindre ces cibles. Il fournit les données nécessaires pour suivre les progrès et ajuster les stratégies. La démarche de New York contraste avec la position de l'administration fédérale qui a réduit ses initiatives de transparence sur les émissions industrielles.
« La règle de déclaration permettra au DEC de recueillir les informations nécessaires, malgré les reculs proposés au niveau fédéral, et de développer des stratégies efficaces qui réduisent la pollution atmosphérique nocive et dirigent les investissements là où ils sont le plus nécessaires. »
— Amanda Lefton, Commissaire du Département de la Conservation de l'Environnement de l'État de New York
Qui est Concerné par les Nouvelles Obligations ?
La nouvelle réglementation s'applique aux propriétaires et exploitants d'installations de New York émettant 10 000 tonnes métriques de CO2e ou plus par an. Cette limite de 10 000 tonnes métriques de CO2e est un seuil important. Elle permet de cibler les plus grands émetteurs sans surcharger les petites entreprises.
Les secteurs visés sont variés et incluent:
- La production d'électricité
- La combustion stationnaire
- Les décharges
- Les installations de valorisation énergétique des déchets
- Les stations de compression de gaz naturel et autres infrastructures
De plus, les fournisseurs de carburant sont également concernés. Cela comprend le gaz naturel, les combustibles liquides, les produits pétroliers, le gaz naturel liquéfié, le gaz naturel comprimé et le charbon. Les transporteurs de déchets dont les émissions estimées dépassent 10 000 MT CO2e par an pour les déchets transportés vers des décharges ou des installations de combustion hors de New York devront aussi déclarer.
Contexte Réglementaire
Plusieurs États américains, comme New York et la Californie, ont mis en place des exigences de divulgation climatique ces derniers mois. Ces initiatives étatiques comblent un vide laissé par le gouvernement fédéral sur la transparence des émissions.
Processus de Déclaration et Vérification
Les entités concernées devront fournir annuellement des données sur leurs émissions de GES au DEC. Le premier rapport est prévu pour juin 2027 et couvrira les émissions de l'année précédente. Ce calendrier donne aux entreprises le temps de se préparer et d'adapter leurs systèmes de collecte de données.
Une exigence supplémentaire est la vérification des données. Certaines grandes sources d'émissions devront faire vérifier leurs rapports annuels par des services de vérification tiers accrédités par le DEC. Cette mesure vise à garantir la fiabilité et l'exactitude des informations déclarées. C'est un point crucial pour la crédibilité du programme.
Le projet de règlement initial a été publié en mars 2025. Il a fait l'objet d'une consultation publique intense. Le DEC a pris en compte les retours, ce qui a conduit à quelques ajustements dans la version finale. Par exemple, le délai de déclaration de vérification a été prolongé pour les deux premières années. Les exigences de déclaration ont également été réduites pour les installations ayant fermé ou cessé leurs activités.
Ces ajustements montrent une approche flexible du DEC. L'objectif est de trouver un équilibre entre la rigueur réglementaire et la faisabilité pour les entreprises. La transparence est la clé, mais la mise en œuvre doit être pratique.
Impacts Attendus et Perspectives d'Avenir
Ce programme de déclaration des émissions de GES est considéré comme essentiel pour l'État de New York. Il soutient les efforts continus pour protéger l'environnement. Il vise aussi à améliorer la santé et la qualité de vie de tous les New-Yorkais. Les données collectées permettront d'identifier les sources d'émissions majeures et de concevoir des politiques ciblées.
En fournissant une image claire des émissions, l'État pourra mieux évaluer l'efficacité de ses programmes de réduction. Il pourra également orienter les investissements vers des technologies et des pratiques plus durables. Cette initiative place New York parmi les leaders en matière de réglementation climatique au niveau des États. Elle pourrait inspirer d'autres régions à suivre un chemin similaire, renforçant ainsi la dynamique de lutte contre le changement climatique à travers le pays.
