Le Conseil européen a récemment publié une « déclaration d'intention » concernant l'objectif de réduction des émissions de l'Union européenne pour 2035. Cette déclaration intervient après la reconnaissance par les législateurs qu'ils ne respecteront pas la date limite de fin septembre pour soumettre cet objectif, comme l'exige l'Accord de Paris. Les États membres n'ont pas encore résolu leurs désaccords sur des aspects clés des ambitions climatiques de l'UE, ce qui retarde la fixation d'une cible concrète.
Malgré ce retard, la déclaration d'intention suggère que l'objectif de l'UE pour 2035 visera une réduction des émissions de gaz à effet de serre comprise entre 66,25 % et 72,5 % par rapport aux niveaux de 2019. Ce nouvel objectif constituera la Contribution Déterminée au Niveau National (NDC) de l'UE dans le cadre de l'Accord de Paris. Les NDC sont des plans d'action climatiques nationaux, mis à jour tous les cinq ans avec une ambition croissante.
Points Clés
- L'UE ne respectera pas la date limite de septembre pour son objectif climatique 2035.
- Les États membres divergent sur les ambitions climatiques.
- L'objectif envisagé est une réduction des émissions de 66,25% à 72,5% d'ici 2035 (base 2019).
- Le retard est lié aux discussions sur la loi climatique et l'objectif 2040.
- L'utilisation de crédits carbone internationaux et nationaux est un point de désaccord majeur.
Retard dans la Fixation des Objectifs Climatiques
Le délai pour fixer l'objectif de 2035 est étroitement lié aux discussions prolongées entre les États membres. Ces discussions portent sur les modifications proposées à la loi européenne sur le climat. Elles concernent notamment un objectif de réduction des émissions de 90 % d'ici 2040, qui servira de base à l'objectif intermédiaire de 2035.
La Commission européenne a officiellement proposé l'objectif de 2040 en juillet 2025. Cette proposition s'accompagnait de plusieurs modifications à la loi climatique. Cette loi inscrit dans la législation l'objectif de l'UE d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Les débats actuels mettent en lumière les défis de l'harmonisation des politiques environnementales au sein de l'Union.
Faits Importants
- Accord de Paris : Exige des mises à jour des NDC tous les cinq ans.
- Neutralité Climatique : L'UE vise cet objectif d'ici 2050.
- Objectif 2040 : Réduction de 90 % des émissions, proposé en juillet 2025.
Modifications Proposées et Points de Désaccord
Parmi les changements clés proposés, il y a l'introduction de la possibilité, après 2030, d'utiliser des crédits carbone internationaux. Ces crédits permettraient d'atteindre une partie de l'objectif de 2040, conformément à l'article 6 de l'Accord de Paris. De plus, il est envisagé que les industries à forte intensité de carbone, relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS), puissent utiliser des absorptions de carbone nationales. Celles-ci compenseraient les émissions résiduelles des secteurs difficiles à décarboner.
Les ministres de l'environnement de l'UE devaient initialement voter sur l'objectif de 2040 le 18 septembre. Cependant, les États membres n'ont pas réussi à s'accorder sur des aspects essentiels. Les discussions devraient maintenant se tenir fin octobre, lors du sommet du Conseil européen. Ces points de friction ralentissent la mise en œuvre des engagements climatiques de l'UE.
« Aujourd'hui, les 27 États membres se sont unis pour soutenir la déclaration d'intention concernant la NDC de l'UE. Nous restons unis et parlerons d'une seule voix aux Nations Unies. Cela montre la volonté de l'UE et de ses États membres de trouver des solutions et de promouvoir l'action climatique mondiale. »
Lars Aagaard, Ministre danois du Climat, de l'Énergie et des Services Publics
Divergences sur les Niveaux d'Ambition
Concernant l'objectif de 2035, le niveau final de la cible reste incertain. Certains pays, comme le Danemark, l'Espagne, le Luxembourg et les Pays-Bas, plaident pour la fourchette supérieure, soit 72,5 %. Une telle ambition s'alignerait sur une trajectoire linéaire vers l'objectif de 90 % pour 2040. Cette approche est perçue comme plus cohérente avec les impératifs scientifiques.
En revanche, d'autres nations, dont la Pologne, l'Italie, la République tchèque et la Hongrie, préfèrent un objectif plus bas. Elles suggèrent également de soumettre une fourchette plutôt qu'une cible fixe. Ces divergences reflètent les différentes réalités économiques et sociales des États membres face à la transition énergétique. Trouver un consensus sera essentiel pour l'avancement des politiques climatiques européennes.
Contexte de l'Accord de Paris
L'Accord de Paris est un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques. Il a été adopté par 196 Parties à la COP21 à Paris, le 12 décembre 2015. Son objectif est de limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2, de préférence à 1,5 degré Celsius, par rapport aux niveaux préindustriels. Pour y parvenir, chaque pays doit soumettre des contributions déterminées au niveau national (NDC) et les réviser à la hausse tous les cinq ans.
Impact sur les Engagements Internationaux
Le non-respect de la date limite de soumission de l'objectif de 2035 a des implications pour la crédibilité de l'UE sur la scène internationale. L'UE, souvent perçue comme un leader en matière de politique climatique, doit montrer l'exemple. Le retard peut potentiellement affaiblir les efforts mondiaux pour lutter contre le changement climatique, notamment avant la COP30, la conférence internationale sur le climat prévue en novembre.
Selon l'Accord de Paris, les pays doivent soumettre des plans d'action climatique nationaux, appelés Contributions Déterminées au Niveau National (NDC). Ces plans sont mis à jour tous les cinq ans, avec une ambition accrue à chaque cycle. La déclaration d'intention, bien que non contraignante, est un signe que l'UE cherche à maintenir son engagement malgré les obstacles internes. La prochaine étape sera cruciale pour définir le rôle de l'Europe dans la transition énergétique mondiale.
Prochaines Étapes et Perspectives
Les discussions prévues fin octobre au sommet du Conseil européen seront déterminantes. Elles devront permettre de trouver un terrain d'entente entre les différentes positions des États membres. L'objectif est de parvenir à un consensus sur la flexibilité des mécanismes, y compris les crédits carbone et les cibles sectorielles. La capacité de l'UE à surmonter ces désaccords internes est essentielle pour la mise en œuvre de sa politique climatique et pour ses engagements internationaux.
La fixation d'un objectif clair et ambitieux pour 2035, en ligne avec l'objectif de 2040, est cruciale pour guider les investissements et les actions dans les années à venir. La transparence et la clarté sur ces cibles sont importantes pour les entreprises, les citoyens et les partenaires internationaux. L'Europe doit démontrer sa capacité à traduire ses ambitions en actions concrètes.
