Un tribunal de Caroline du Nord examinera jeudi la requête de Duke Energy visant à rejeter la poursuite climatique déposée par la ville de Carrboro. Cette affaire juridique pourrait établir un nouveau précédent quant à la responsabilité des entreprises de services publics face aux coûts locaux du changement climatique. Carrboro accuse Duke Energy de tromperie, affirmant que cela a retardé la transition énergétique et a laissé les contribuables face à des millions de dollars de dommages.
Points clés
- La ville de Carrboro poursuit Duke Energy pour tromperie sur les dangers des combustibles fossiles.
- Duke Energy demande le rejet de l'affaire, invoquant la primauté du droit fédéral.
- Le litige porte sur la responsabilité des entreprises de services publics face aux coûts climatiques locaux.
- Carrboro estime des coûts futurs allant jusqu'à 60 millions de dollars.
- L'audience se tiendra à 10h00 au tribunal de commerce de Caroline du Nord.
L'Accusation de Tromperie par Carrboro
La ville de Carrboro, en Caroline du Nord, a intenté une action en justice l'année dernière contre Duke Energy. Les responsables de la ville affirment que Duke Energy a délibérément induit le public en erreur concernant les risques liés aux combustibles fossiles. Cette stratégie, selon eux, a eu pour conséquence de ralentir la transition vers des sources d'énergie plus propres. Les contribuables de Carrboro subissent désormais les conséquences financières de ce retard.
La plainte déposée par Carrboro cite des publicités de l'industrie datant des années 1990. Ces publicités remettaient en question la réalité du changement climatique. Les avocats de la ville soutiennent que ces campagnes ont créé une confusion généralisée et ont freiné les initiatives en faveur de l'action climatique.
« Nous devons protéger notre communauté des dommages futurs, et c'est pourquoi nous nous retrouvons ici en tant que plaignant dans ce procès », a déclaré Barbara Foushee, maire de Carrboro.
Coûts Estimés
- Carrboro estime que les coûts futurs pourraient atteindre 60 millions de dollars.
- Ces coûts incluent les réparations routières, la gestion des inondations et l'augmentation de la consommation d'électricité dans les bâtiments publics.
- Les températures plus élevées et les pluies plus intenses sont les principales causes de ces dommages prévus.
La Défense de Duke Energy
Duke Energy a déposé une requête en rejet de l'affaire. La compagnie soutient que les allégations de Carrboro sont infondées et qu'elles sont préemptées par la loi fédérale. Selon Duke Energy, la loi sur la qualité de l'air (Clean Air Act) accorde à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) l'autorité sur les émissions de gaz à effet de serre, et non aux gouvernements locaux.
L'entreprise argumente également que le changement climatique est un phénomène global. Il ne peut pas être attribué à une seule entreprise de services publics. Duke Energy n'a pas répondu aux questions concernant un éventuel financement ou une promotion consciente de campagnes ayant induit le public en erreur sur le changement climatique.
Contexte Réglementaire
Les entreprises d'électricité aux États-Unis sont fortement réglementées. Elles ont également la responsabilité d'assurer l'approvisionnement en énergie. Cela soulève des questions juridiques complexes lorsque des actions en justice sont intentées contre elles pour des questions climatiques, contrairement aux producteurs de pétrole et de gaz.
Avant l'audience, Duke Energy a publié une déclaration officielle :
« Nous nous engageons auprès de nos clients et de nos communautés et continuerons à travailler avec les décideurs politiques, les régulateurs et les autres dirigeants de l'État pour fournir une énergie fiable et de plus en plus propre, tout en maintenant les tarifs aussi bas que possible. »
La Réponse de Carrboro : Une Question de Tromperie
Carrboro conteste l'argument de Duke Energy. La ville affirme que l'affaire ne concerne pas la réglementation des émissions, mais la tromperie. Dans sa réponse, la ville a déclaré que Duke Energy avait mené des « campagnes de tromperie généralisées sur ses produits à base de combustibles fossiles et le changement climatique ».
La ville de Carrboro insiste sur le fait que les tribunaux ont le devoir d'examiner de telles allégations. Cette approche est notable car la plupart des affaires climatiques aux États-Unis ont ciblé les producteurs de pétrole et de gaz. L'implication des entreprises de services publics pourrait ouvrir de nouvelles voies juridiques.
L'Élargissement des Infrastructures de Gaz Naturel de Duke Energy
L'audience intervient à un moment où Duke Energy étend ses infrastructures de gaz naturel. Les législateurs de l'État ont récemment abrogé une exigence imposant à la compagnie de réduire ses émissions de carbone de 70% d'ici 2030. L'Assemblée générale a annulé le veto du gouverneur Josh Stein, supprimant cette échéance intermédiaire tout en maintenant l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050.
Les analystes avertissent que ce changement pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les consommateurs. Cependant, les partisans de cette décision affirment qu'elle garantit une électricité fiable. Cette fiabilité est essentielle alors que de nouveaux centres de données et usines s'installent en Caroline du Nord.
- Engagement de Duke Energy : La compagnie s'est engagée à fermer ses centrales au charbon d'ici 2035.
- Objectif Net-Zéro : Atteindre la neutralité carbone d'ici le milieu du siècle.
- Transition Énergétique : Duke Energy a déclaré dans un récent dossier qu'elle « exécute une transition énergétique propre ambitieuse » qui équilibre l'abordabilité et la fiabilité.
Les arguments seront entendus ce jeudi à 10h00 au tribunal de commerce de Caroline du Nord, situé au palais de justice du comté de Wake à Raleigh. L'issue de cette audience pourrait avoir des répercussions significatives sur la manière dont les entreprises de services publics sont tenues responsables des impacts climatiques à l'échelle locale.
